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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[E] a reçu chaque année des primes variables annuelles d'une part et différentes sommes au titre du "SEA" d'autre part ; que si les primes variables annuelles, se substituant à celles antérieurement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038753009

—

14 juin 2019

14 juin 2019

Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731512

—

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime variable des responsables de secteurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350670

—

31 juillet 2018

31 juillet 2018

Avenant accord sur la prime variable du 23/06/2016 - Exercices 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678978

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

accord d'entreprise portant sur la prime variable ouvriers etex france exteriors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051034133

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord UES LOXAM Prime variable CAE - Clients à Enjeux 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275162

—

2 mars 2021

2 mars 2021

Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté et d'une prime variable des non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275565

—

2 mars 2021

2 mars 2021

Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté et d'une prime variable des non-cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836610

—

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à la prime variable des responsables de secteurs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504341

—

18 avril 2024

18 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME VARIABLE DES RESPONSABLES DE SECTEURS (COMMERCIAUX) V3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347432

—

25 juin 2021

25 juin 2021

Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de prime variable annuelle du 05/10/2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468780

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES, CONGES EXCEPTIONNELS ET PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468781

—

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES CONGES EXCEPTIONNELS ET PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275566

—

2 mars 2021

2 mars 2021

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ET D'UNE PRIME VARIABLE DES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056875

—

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE 13E MOIS ET DE LA PRIME VARIABLE DE FIN D'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985871

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Avenant accord n° 116.2018 Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797503

—

7 décembre 2017

7 décembre 2017

AVENANT RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DE QUALITE PERSONNALISEE MODIFIANT L'ARTICLE 15-3 DES ACCORDS D'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994955

—

29 novembre 2021

29 novembre 2021

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME VARIABLE OUVRIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052368064

—

25 août 2025

25 août 2025

ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la Prime variable versée aux hôte(sse)s d’accueil participant à la vente de chambres particulières

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833771

—

29 avril 2022

29 avril 2022

Accord d'entreprise USCPP du 10/12/2021 relatif à la mise en place d'une prime variable interne annuelle

Source officielle

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