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153 258 résultats pour « prime sur objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10376

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

1 collectif » selon laquelle notamment « Pour l'ensemble des membres du Comité d'exécution l'objectif 1 sera collectif pour 25 % du montant total brut de la prime sur objectifs » ; qu'en affirmant cependant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Le contrat de travail de Madame X... stipulait une rémunération fixe (3 506, 33 € × 13), une prime sur objectifs et une prime d'intéressement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande de paiement de la prime d'objectif pour les années 2019 et 2020 : Monsieur [C] [H] indique que son contrat de travail prévoit le versement d'une prime annuelle sur objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc298979

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

sur objectif Considérant que le contrat liant prévoit en son article 8 une prime d'objectif rédigée comme suit : "Au premier trimestre de chaque année, la société et le salarié fixeront ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 2 447,00 euros à titre

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

annuelle objectif » pour l'année 2018 Madame [S] sollicite la somme de 9 000 euros bruts au titre de la « prime annuelle objectif » pour l'année 2018, outre 900 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Il a prévu une rémunération fixe et une prime sur objectifs. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du montant du salaire minimum conventionnel devait "s'effectuer mensuellement et non globalement sur l'année" ; qu'en statuant par un tel motif inopérant sans rechercher si les primes sur objectifs versées

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75aa2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de l'inexécution contractuelle prévoyant la prime sur objectif, - dit et jugé la convention de forfait en jours est privée d'effet, - condamné la SAS BIOSERENITY à verser à Madame [L] [G] la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562815

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [V] la somme de 1999,38 euros à titre de rappel de prime sur objectifs pour l'année 2020 non versée, - condamner l'ANAFAGC à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01622

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société AGILITY à payer à Monsieur Steven X... la somme de 15.762,50 € à titre de rappel de prime sur objectifs ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01119

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

objectif financement et de la prime objectif ego, la cour d'appel énonce que faute d'avoir convenu des conditions d'octroi de la prime sur objectif financement et de la prime sur objectif ego, ces primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01206

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

-1 et L. 3211-1 du code du travail, ensemble l'article 1192 du code civil, qu'en l'absence de stipulations contractuelles contraires, le versement de la prime annuelle d'objectif n'est pas subordonné à

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083322

—

20 avril 2018

20 avril 2018

PRIME SUR OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043271526

—

15 février 2021

15 février 2021

Accord - Prime sur objectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147822

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Prime sur objectifs de performances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994151

—

1 décembre 2021

1 décembre 2021

UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES SUR OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676453

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

UN ACCORD SUR LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575318

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME SUR OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838494

—

13 avril 2023

13 avril 2023

PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS 2023

Source officielle