le système d'attache du lavabo était en bon état, bien qu'elle eût constaté son instabilité, d'où résultait nécessairement la preuve d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien, la cour d'appel

LUI VERSEE A SES VENDEURS A TITRE DE DEDIT ; QUE CETTE DEMANDE, FORMEE LE 19 MAI 1967, A ETE REGARDEE COMME TARDIVE PAR LA COUR D'APPEL QUI A, EGALEMENT, DECLARE NON RAPPORTEE PAR LE DEMANDEUR LA PREUVE

à neuf mois de salaire est très convenable compte tenu de son salaire et de son ancienneté et elle est largement supérieure à l'indemnisation sollicitée par l'intimé en cas de licenciement ; que la preuve

à neuf mois de salaire est très convenable compte tenu de son salaire et de son ancienneté et elle est largement supérieure à l'indemnisation sollicitée par l'intimé en cas de licenciement ; que la preuve

[O] et le débouter de ses demandes, l'arrêt énonce que l'article 1341 du code civil dispose qu'il ne sera reçu aucune preuve par témoins contre ou outre le contenu aux actes ; que si la preuve d'un vice

d'entraînement dont il a été question ci-dessus n'étant pas définie, la preuve d'un vice caché à l'occasion des ventes successives au profit de la SA MARKANNE et de M.

d'occasion auprès de la société Auto Sénart occasions (ASO) et a obtenu un prêt auprès de la société Sigma banque (la banque) pour financer cet achat ; qu'il a demandé la résolution de la vente pour vices

X..., ne rapportant pas la preuve d'un vice de construction, devait assumer seul la responsabilité du sinistre ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1733 et 1734 du Code civil ;

cachés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'acquéreur ou au sous-acquéreur demandeur à l'action rédhibitoire, de rapporter la preuve du vice caché allégué ; qu'en retenant que le litige

d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, exclut l'application de la disposition générale de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil relative à la responsabilité du fait de toute chose,

titre d'une perte de récolte ainsi que pour voir ordonner le remplacement de l'élément semeur du semoir ; que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a débouté la SCEA de ses demandes, estimant que la preuve

telle sorte que ces défauts étaient apparents et que l'acheteur, même non professionnel, devait être en mesure de s'en convaincre, la cour d'appel a souverainement estimé que n'était pas rapportée la preuve

signé le 29 janvier 1986 un troisième contrat de location d'une durée de six années, en application de l'article 71 de la loi du 22 juin 1982 et ayant constaté que Mlle X..., qui ne rapportait pas la preuve

justifiait pas, en outre, de circonstances le dispensant de vérifier le bon état et l'absence de dangerosité de matériels ainsi apportés par un client non professionnel, et enfin, que n'étaient faites ni la preuve

Elle fait valoir que la SARL Jay Ambe ne rapporte pas la preuve du vice caché qu'elle invoque et se contente de produire des courriers recommandés par lesquels elle l'a informée des avaries du scooter,

Sur le fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

Sur le fond, elle considère que la preuve du vice caché n’est pas établie puisqu’il ne ressort que de constats visuels et de la reproduction des affirmations des participants mais aussi que le vice était

rapportée la preuve d'un vice grave, après avoir constaté que selon l'expert judiciaire, les importantes vibrations ressenties présentaient un désagrément de conduite insupportable, la cour d'appel a