de la vérité des faits diffamatoires notifiée par B... et S... au plaignant de L... de L... ; " aux motifs que la preuve de la vérité des faits offerte par les prévenus repose sur la production de

. ; " aux motifs que : 1- sur le caractère diffamatoire des passages poursuivis et leur imputabilité à Bruno Y... : que le tribunal a reproduit dans son jugement les passages poursuivis ; qu'il suffit

nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme; que l'exigence d'une base factuelle suffisante n'est pas l'exception de vérité et n'exige pas la preuve

civils, le prévenu est fondé à affirmer avoir rapporté la preuve de ce fait diffamatoire de façon parfaite et corrélative ; que la mise hors de cause de l'intimé sera prononcée selon l'article 35 de la

des faits diffamatoires suivant les règles posées par les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, les juges ne sauraient admettre l'exactitude des imputations diffamatoires ; qu'en se fondant,

35 de la loi susvisée que la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; en l'espèce, il est produit

déclarées sont inopposables aux tiers, la preuve de cette déclaration résulte du fait que le changement de nom de l'association a été publié au Journal officiel du 13 mai 1979, publication qui ne peut

[U] avait commis une diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un

que le lieutenant colonel B..., mis en cause par Louisette X..., se trouvait en opération dans le sud ; "1 ) alors qu'en matière de diffamation, la preuve de la bonne foi et la preuve du fait diffamatoire

Y..., de telle sorte que celui-ci, estimant que cette émission comportait des propos diffamatoires à son encontre, a fait assigner M.

et analysés par le jugement permettant de dire que la preuve des faits diffamatoires ait pu être parfaitement et complètement rapportée ainsi que l'exige la loi ; "alors que, d'une part, la Cour qui,

Y... n'était bénéficiaire d'aucun droit réel dans l'appartement aujourd'hui occupé par Y... ; qu'ainsi, la preuve de la vérité du fait prétendument diffamatoire ayant été administrée par le prévenu, c'est

de l'écrit soumis à leur appréciation en se fondant sur les pièces régulièrement notifiées par le prévenu au titre de la preuve du fait diffamatoire et que, dès lors, en déduisant, même partiellement,

de la vérité des faits diffamatoires ; "aux motifs que les témoignages fournis et les pièces produites par Philippe X... dans le cadre de l'offre de prouver la vérité des faits diffamatoires n'établissent

, à les supposer avérés, remonteraient à l'année 1997; 7.Sur la vérité des faits diffamatoires Attendu qu'à supposer que la vérité des faits diffamatoires puisse être établie, elle devait l'être devant

la preuve de la vérité du fait diffamatoire est un droit essentiel de la défense auquel il ne peut être fait exception que dans les cas limitativement prévus par l'article 35-9 de la loi du 29 juillet

    Elle retint en particulier ce qui suit   : «   Sur l’exception de vérité du fait diffamatoire (...)

que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour admettre la bonne foi des prévenus, lesquels n'avaient pas demandé à rapporter la preuve

, à les supposer avérés, remonteraient à l'année 1997; 7.Sur la vérité des faits diffamatoires Attendu qu'à supposer que la vérité des faits diffamatoires puisse être établie, elle devait l'être devant