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28 099 résultats pour « prestations audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd5801467740171b

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

sociales; qu'après avoir fait effectuer un audit social par M.

Source officielle

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PRESTATIONS AUDIO

SIREN 853912525Greffe du Tribunal de Commerce de sens

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTATIONS AUDIO

SIREN 853912525Greffe du Tribunal de Commerce de sens

05/08/2025

Voir →

Radiations

AUDIO VISUEL PRESTATIONS

SIREN 503317471Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AUDIO VISUEL PRESTATIONS

SIREN 503317471Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRESTATIONS AUDIO

SIREN 853912525Greffe du Tribunal de Commerce de sens

23/07/2024

Voir →

CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LEXEO CONSEIL prise en la personne de Maître [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00254

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

et d'un supplément « frais d'exécution en urgence » de 50 % de la prestation non prévus au contrat, la facturation de prestations non réalisées, doublement facturées ou surévaluées, d'autre part, fait

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5c1

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

avait fait valoir dans ses conclusions que l'accord tripartite du 14 décembre 1992 ayant remplacé la facturation d'un prix de journée isolée pour une hospitalisation inférieure à 24 heures par la prestation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a conclu le 3 mai 2021 un contrat d'affiliation avec la SARLU Babin Lusignan, qui exerce sous l'enseigne 'Clain Vision' une activité d'audio-prothésiste dans le cadre de laquelle elle exploite les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00072

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si une ordonnance modificative de roulement des juges d'instruction audit tribunal, prise par son président le 31 mars 2022, désignait M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00639

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[Y], pour accomplir des prestations de services et d'assistance en matière d'expertise, d'audit et de formation, sur une base annuelle d'au moins cent dix jours ouvrés et selon des honoraires annuels de

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f14f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir tenir compte dans l'évaluation du véhicule Audi

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Le X..., président du conseil d'administration de l'association Maison de la culture de Loire-Atlantique (la MCLA), a, lors d'une conférence de presse, tenu à l'égard de l'ancien directeur général de cette

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Audit

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e485

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

alors, selon le moyen : 1 / que l'article 166 du décret du 27 novembre 1946 tel que modifié par le décret du 23 novembre 1976 dispose qu'entrent en compte, pour la détermination des droits aux prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

pénale au regard du non-respect, par le prestataire, de la législation sociale, justifie la rupture de la relation commerciale établie sans préavis ; qu'au cas présent, il est constant que l'audit

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205216

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que la prestation d'audit refacturée par la société Office Dépôt Inc. à la société requérante, bien qu'ayant pour objet l'analyse des procédures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00747

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Elle a occupé l'emploi d'auditeur gestionnaire maîtrise des risques au niveau 03S puis a accédé, dans le courant de l'année 2014 au coefficient 04S avant de devenir référent technique contrôle prestations

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235cc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

après avoir refusé un nantissement sur simple transmission de l'exemplaire unique du marché notifié le 5 février en indiquant préférer la mobilisation de factures, avait accepté le lendemain même de prêter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201057

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2003 au seul profit des commerçants justifiant d'une durée d'assurance de 15 ans au minimum, l'article L. 635-3 du code de la sécurité sociale fixant les conditions d'attribution et de service des prestations

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

vente, au prix de 10 millions de francs dont 5 millions de francs effectivement versés par Jean Y... à la société Amada Europe SA (qui en était la propriétaire légitime) d'un brevet concernant une presse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a0f54adcdc6046d477bdc05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [R] SOLUTIONS une mission de thermographie et d’audits énergétiques. Se plaignant de n’avoir pas reçu règlement de ses prestations dans le délai après envoi d’une facture, la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00644

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Cette agence a déclaré leur demande irrecevable au motif que celle-ci n'avait pas été précédée d'une demande de prestations de logement et de chauffage formée par le mineur ou son conjoint et instruite

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f0

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1989, en qualité de consultant fiscal, par la société Alma intervention, entreprise de prestations de services et d'audit en matière fiscale, sociale et financière ; que

Source officielle