ont repris les places qu'ils occupaient auparavant, l'audience se tenant dans les mêmes conditions de publicité que précédemment, le président a prononcé l'arrêt suivant..., puis suit l'arrêt d'où a été

oralement ses conclusions, il doit communiquer leur sens la veille de l'audience au plus tard ; qu'au cas d'espèce, le ministère public a demandé à l'audience la confirmation de l'ordonnance entreprise

d'assises a retiré à l'accusé l'autorité parentale sur sa fille mineure ; "alors que, d'une part, il ne résulte d'aucune mention de cette décision que l'accusé ou son avocat, présent à l'audience,

Le ministère public a relevé appel de cette décision, en limitant son appel aux peines prononcées. Les parties civiles ont également relevé appel, sur leurs intérêts civils.

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny

dispensé de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; "alors que le recours à la comparution sur procès-verbal n'est autorisé que si une information n'est pas nécessaire ; que le prévenu peut contester l'appréciation du ministère public devant le juge

[D] avait été définitivement relaxé » par l'arrêt rendu le 23 novembre 2017, quand cette décision, rendue sur les seuls appels du prévenu et du ministère public sur l'action publique, avait été prononcée

la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny

public lors des audiences des débats et du prononcé de la décision; "alors que le ministère public fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement

armes et de l'ensemble des textes susvisés, la cour d'appel qui statue après avoir entendu les réquisitions orales du ministère public mais hors la présence de l'avocat de la personne mise en examen,

du ministère public à l'audience des débats du 12 février 1993 ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives même lorsque celles-ci n'ont à se prononcer

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M.

l'audience dans les cas où il est partie principale ; qu'en ne mentionnant pas si le ministère public était présent à l'audience des débats, alors qu'il était partie principale, les juges du fond ont privé

du ministère public lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture d'un arrêt s'impose ; qu'en s'abstenant de constater la présence du ministère public

dans la salle soit entendu, car il précise qu'il a proféré ces outrages face à la provocation du ministère public ; qu'il sollicite l'indulgence ; que M. l'avocat général requiert la confirmation de la