0613986) entraîne, par voie de conséquence et sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de l'arrêt du 14 juin 2006 ; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi qui est sans

Le 25 mai 2011, la Cour de cassation déclara le pourvoi sans objet étant donné que le requérant était détenu sur la base d’une nouvelle décision de privation de liberté prise par l’OE le 5 mai 2011. 3.

E D A , ELLE DEMEURAIT DESORMAIS SEULE EN CAUSE POUR REPONDRE DU CONCORDAT EN COURS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT EN TOUTES SES DISPOSITIONS ALORS, SELON LE POURVOI

d'annuler la procédure de passation du marché ; Sur la demande de non-lieu à statuer présentée en défense : Attendu que la société POPB soutient que la signature du marché étant désormais intervenue, le pourvoi

dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

Attendu que la société New Holland France reproche à l'arrêt d'avoir condamné la société Fiatgéotech à payer à la SOGEC la somme de 1 000 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi

La société SIA soutient que la signature du marché étant intervenue à la suite de l'ordonnance, le pourvoi est sans objet et qu'il convient de prononcer un non-lieu à statuer. 6.

Recevabilité, contestée par la défense, et objet du pourvoi 3.

les délibérations susmentionnées ; 4°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 octobre 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique Du X..., mandataire judiciaire

    Saisi par le maire d’un pourvoi contre cette ordonnance, le Conseil d’État, par une ordonnance du 21 mai 2014, déclara les conclusions du pourvoi sans objet en raison de la publication. 8

avec l’article 8 et de déclarer irrecevable le surplus, la décision de ne pas dévoiler l’identité du requérant, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET

Par un arrêt du 21 mars 2007, la Cour de cassation jugea ce pourvoi sans objet, les requérants ayant été éloignés dans l’intervalle.

Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 6.

Perte d'objet du pourvoi soulevée par la défense 6.

Le mémoire complémentaire en défense de la CANSSM soutient que le pourvoi est dépourvu d'objet en l'absence de contestation des résultats du second tour des élections. 3.

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit "boulevard périphérique nord de Lyon" (Rhône) ; Vu 2°), sous

  Les 25 et 28 août, le requérant forma deux pourvois contre son arrêt.