Thiébault X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fnac et la SCP Z..., Y... et La Haye Saint-Hilaire ; Donne acte à la société Kodak du désistement de son pourvoi

attaqué l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à rembourser à l'assureur la somme de 2 065 427,92 francs avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi

principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société des Etablissements Daher, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ;

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

moyen n'est pas fondé ; Et sur le pourvoi incident éventuel : Attendu que la société Engelhard demande la cassation de l'arrêt pour le cas où il viendrait à être annulé sur le pourvoi formé par

M. et Mme [E] ont formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Mme [I] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

W... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

formé par l'administration des Douanes ; Mais attendu que, par suite du rejet du pourvoi de l'administration des Douanes, le pourvoi éventuel de la société Delpierre est devenu sans objet ; PAR

de Montpellier ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts Z..., demandeurs au pourvoi provoqué invoquent

provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

et administratives de veiller au respect intégral de cette prescription ainsi qu'aux juridictions compétentes de censurer et de réprimer, le cas échéant, les illégalités qui seraient commises et de pourvoir

et administratives de veiller au respect intégral de cette prescription ainsi qu'aux juridictions compétentes de censurer et de réprimer, le cas échéant, les illégalités qui seraient commises et de pourvoir

incident éventuel contre le même jugement ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

et administratives de veiller au respect intégral de cette prescription ainsi qu'aux juridictions compétentes de censurer et de réprimer, le cas échéant, les illégalités qui seraient commises et de pourvoir

; Attendu enfin que, par suite du rejet du pourvoi principal le pourvoi éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Centre de gestion interprofessionnelle

redressement judiciaire, Il convient enfin de rappeler la possibilité de saisine du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir