du 18 décembre 2006, à l'issue d'un arrêt maladie consécutif à un accident vasculaire cérébral survenu sur le lieu de travail le 13 septembre 2006, le médecin du travail a préconisé un aménagement de poste

marchandises en 1992, alors, selon le moyen : 1 / que le droit au paiement de la valeur des marchandises qui ont fait l'objet d'une revendication a un caractère subsidiaire dans la mesure où il postule

moyen, que le tribunal d'instance a décidé à tort que point n'était besoin de fixer aux termes dudit protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste

Un recensement des postes disponibles à l'étranger est en cours.

équivalant n'est libre, la collectivité employeur propose au salarié à titre provisoire des postes vacants ; que si l'intéressé refuse alors les postes qui lui sont offerts, il est considéré comme

; qu'en se prononçant par des motifs généraux tenant à l'absence de création d'un poste d'esthéticienne au sein de l'établissement ou à l'indisponibilité d'un autre emploi, sans aucunement se référer

septembre 1974, par la société Teinturerie de Tarare (société TDT), en qualité de dresseur de rame ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, le 30 septembre 1997, définitivement inapte à "tous postes

X... avait vivement protesté contre la suppression de son poste consécutive à la restructuration et qu'il persistait à revendiquer dès le mois de juin 2002 un poste identique en faisant part de son refus

débats par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes justifie de la réalité des difficultés économiques rencontrées à l'origine du licenciement" et que "la suppression du poste

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général de la Poste, la commission rappelle que La Poste est désormais, conformément à l’article 1-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

CETAT51-03-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICES FINANCIERS - CHEQUES POSTAUX -Paiements irréguliers.

relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

, aucun poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail ; qu'en l'espèce, M.

X... un poste exactement compatible avec ses aptitudes résiduelles, soit un poste de conduite en horaire d'après midi; qu'en déclarant cette offre non satisfactoire par le motif que le salarié pouvait

les droits et prérogatives des jurés et ait prêté serment ; "alors que, premièrement, lorsqu'un juré supplémentaire remplace en cours de procédure un juré titulaire, la régularité de la procédure postule

syndical notifiée le 2 mai 2003 par le syndicat CFTC irrecevable, comme tardive, alors, selon le moyen, que selon l'article 668 du nouveau Code de procédure civile, la date de la notification par voie postale

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2006), qu'à la suite d'un litige lié à l'exécution de contrats conclus avec la société Happydoo (la société), La Poste

telle transformation ; qu'en estimant que le remplacement du poste existant d'assistante de gestion par un poste polyvalent d'employé de collectivité chargé de la gestion ne constituait pas une cause