Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.

Article 315-19

—

La couverture initialement constituée est réajustée en cas de besoin en fonction de la réévaluation quotidienne de la position elle-même et des actifs admis en couverture de cette position, de telle sorte qu'elle corresponde en permanence au minimum réglementaire

Article 221-IV/18

—

Entretien de la position 1 Tout équipement de communications bilatérales transporté à bord d'un navire auquel s'applique le présent chapitre, qui permet d'inclure automatiquement la position du navire dans l'alerte de détresse doit recevoir ce renseignement

Article 243-8.08

—

Entretien de la position Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.

Article 219-33

—

Entretien de la position Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.

Article 12

—

Sont électeurs au titre d'une commission administrative paritaire déterminée les fonctionnaires en position d'activité ou en position de congé parental appartenant à une classe relevant de cette commission.

Article L2341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 35

Code du travail

d'entreprises de dimension communautaire, soit en l'absence de dispositions prévues par le ou les accords en vigueur, soit en cas de conflits entre les dispositions de deux ou plusieurs accords applicables, le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante

LEGIARTI000027795968

—

. ― Dominantes, compétences, aptitudes professionnelles 13. Compétences. E. ― Données relatives à la revue de cadres 15. Appartenance à un vivier court terme ou moyen terme .

Article A322-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Préalablement au premier saut dans l'établissement, les pratiquants reçoivent une formation sur la zone de sauts et ses caractéristiques : vents dominants, consignes d'atterrissage, zones de dégagement, obstacles à éviter.

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Feux de position avant. I.

Article R123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

Code de l'organisation judiciaire

des attachés de justice ayant la qualité de fonctionnaire relève, selon les cas, des dispositions relatives à la mise à disposition et au détachement prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions

Article R4138-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 71 > 05

Code de la défense

Le militaire de carrière en position de hors cadres peut être réintégré sur sa demande dans son corps d'origine.

Article 4

—

Le membre du Gouvernement titulaire d'un emploi public est remplacé dans ses fonctions et placé d'office, pendant la durée de ses fonctions, en position de disponibilité ou dans la position équivalente prévue par son statut ne lui permettant pas d'acquérir

Article Annexe I

—

GÉLATINE PROVENANT DE RUMINANTS REPRISE À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001, POSITIONS TARIFAIRES (1) Gélatine de ruminants 3503 00 10 (1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative.

Article 5

—

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en mission temporaire, ou en position de détachement.

Article 31

—

Section 3 : Position hors cadres., Art. 60, Art. 61, Sct.

Article 14

—

La décision plaçant un agent de la commune, ou un fonctionnaire de la ville de Paris, affecté auprès du maire d'arrondissement, dans une position autre que l'activité, est prise après avis du maire d'arrondissement, sauf en ce qui concerne la disponibilité

Article 8

—

- Décret n°2007-216 du 19 février 2007 Art. 5 Les administrateurs des postes et télécommunications placés en position de détachement d'office au titre de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sont maintenus, de plein droit et sans limitation

Article R1116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10

Code général des collectivités territoriales

de l'acte définitivement adopté au représentant de l'Etat ou, le cas échéant, au délégué dans l'arrondissement du représentant de l'Etat dans le département, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, l'auteur de la demande de prise de position

Article R334-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 12

Code de l'environnement

En vue d'assurer le partage effectif des positions de cétacés entre les navires soumis à l'obligation prévue à l'article L. 334-2-2, le dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés mentionné à cet article répond

Page 4 · 2 643 résultats

← Précédent Suivant →