Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2021), exploitant des points de vente de téléphones sous l'enseigne Orange, la société Oikko, aux droits de laquelle vient la société Holding ML, s'est fournie

P... a été engagé le 1er septembre 2005 par la société Les Nouvelles Jardineries en qualité de responsable point de vente ; que convoqué par lettre du 3 janvier 2012 à un entretien préalable à un éventuel

(B) L'interdiction de créer une confusion entre les ateliers de réparation et les dits points de vente agréés n'affecte nullement le droit du Réparateur agréé d'agir à titre d'intermédiaire de vente ».

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprise, qui anime le réseau des points

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points

, en fonction des spécificités du point de vente au gérant qui en dispose librement (…), ayant pour but de permettre l'exploitation du point de vente par le gérant salarié, auquel elle permet ainsi notamment

selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1990), que la société des Parfums Christian Dior a, en 1985, accordé la qualité de distributeur agréé de ses produits à la société Eiffel shopping pour deux points

Elle exploitait à ce titre un point de vente physique et un site de vente en ligne sous le nom de domaine concurrence.fr.

Il a été mis en cause pour avoir participé à l'organisation d'un point de vente de stupéfiants. 4. Par ordonnance du juge d'instruction, M.

et en substitution dans les droits des acquéreurs, pour violation de son droit de préemption sur l'immobilier des points de vente inscrit dans les articles 9 de ses statuts et 19 de son règlement intérieur

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points

en sa deuxième branche : Vu les articles L. 152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée par la société Latouche en qualité de responsable de point

marque Boucheron lui avait été concédée ; qu'à une deuxième demande formulée par la société Gift Shop, la société Boucheron Parfums a répondu négativement en faisant valoir l'existence de trois autres points

de vente, fournir une formation annuelle, fournir une assistance à l'installation et à l'agencement du point de vente ainsi cinq jours d'assistance lors de l'ouverture du magasin, effectuer des visites

au public, un jour par semaine, des établissements tels que : "boulangeries, boulangeries-pâtisseries, coopératives de boulangeries, terminaux de cuisson quelles que soient leurs appellations; points