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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307469_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant burkinabé, s'est présenté le 18 juin 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Burkina Faso.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307471_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant burkinabé, s'est présenté le 18 juin 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Burkina Faso.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307472_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant burkinabé, s'est présenté le 18 juin 2023 au point de passage frontalier de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Burkina Faso.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Je propose de faire un point de passage durant le mois d'octobre.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208023_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A, de nationalité congolaise, s'est présenté au point de passage frontalier de l'aéroport d'Orly le 15 août 2022 en provenance du Maroc à 21 h muni d'un passeport en cours de validité et d'un visa d'une
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496588.20250228
28 février 2025
28 février 2025
vue, qu'ils soient militaires ou civils ; - d'une insuffisance de motivation ou à tout le moins d'une dénaturation des pièces du dossier, en omettant de répondre au moyen tiré de l'existence d'autres points
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme A, ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509979_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 27 octobre 1992, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 15 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468917.20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
le temps strictement nécessaire à son départ. / () Il en est de même lorsqu'il est manifeste qu'un étranger appartient à un groupe d'au moins dix étrangers venant d'arriver en France en dehors d'un point
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d'interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l'accès à la procédure d'asile. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d'interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l'accès à la procédure d'asile. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui était dispensée de présenter un visa en raison de sa nationalité, était munie, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport Paris-Charles
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747462
23 avril 2025
23 avril 2025
police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° du même code peuvent, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507439_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, ressortissant dominicain né le 17 mai 1995, a fait l'objet le 27 mai 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207957_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de passage le plus proche du véhicule de ce service et la maison d'habitation mais celle qui sépare ce point de passage de l'entrée de la propriété. 9.
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c10a
25 avril 2025
25 avril 2025
L'arrêté mentionné à la première phrase du présent alinéa fixe le rayon autour du point de passage frontalier dans la limite duquel les contrôles peuvent être effectués.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514491_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissant malien né en 2002, s’est présenté le 12 novembre 2025 au point de passage frontalier de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515782_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515786_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A..., ressortissante guinéenne, s’est présentée le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Conakry.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515794_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.
Source officiellePage 4 sur 2634