CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 297 résultats pour « podologue »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d4cd5801467740eb2d

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf8

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfb

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfc

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

R.5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfd

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

.5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfe

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebff

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec00

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef33

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

R.5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff8

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740eff9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effb

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effc

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740effd

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un médicament existe sous plusieurs conditionnements différents, de délivrer celui qui est le plus approprié à la posologie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00789

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303568_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A fait valoir qu'elle porterait atteinte à sa profession de podologue libéral et qu'il a besoin de son permis de conduire pour se rendre chez ses patients.

Source officielle

Page 4 sur 65

← PrécédentSuivant →