le motif, ou encore par des réticences ou des manoeuvres dolosives de ce dernier et qu'il était également défaillant dans l'administration de la preuve, qui lui incombait, de l'erreur qu'il aurait commise

[I] [E], comme convenu dans l'acte querellé, a signé, le 9 mai 2018, le devis proposé par M.

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [I].

. ; que l'article 222-33-2 du code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur Eric G... , Notaire demeurant [...]                           

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [F].

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [F].

entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis

au notaire.

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [G].

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [W].

de défiscalisation (notaires et établissements prêteurs) commis au préjudice de plusieurs investisseurs, dont les époux [Z].

C..., notaire, à remettre à M. B..., la somme de 41 000 ¿ séquestrée entre ses mains, - débouté M.

connu comme ayant fait l'objet de critiques dans l'exercice de sa fonction de président de l'Opéra de Paris, son identification était d'autant plus incertaine que le prédécesseur de Hugues A... n'était

confirme que vous n'avez commis aucun manquement dans l'exercice de votre activité professionnelle.

en référé, aux fins de voir : ordonner la déconsignation de la somme de 27.500€, séquestrée entre les mains du notaire instrumentaire, la SELAS 641 NOTAIRES ou entre les mains de la Caisse des Dépôts

et rejeté la fin de non-recevoir tirée de la pluralité de demandeurs et de la pluralité de contrats, et statuant à nouveau de déclarer [I] [F], [Z] [F], [Y] [F], [T] [V], [O] [V], [K] [S], [W] [S]-[L]

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2018, M. et Mme Q... demandent à la cour de : - constater que la Scp de notaires a commis une pluralité de fautes engageant sa