entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance

intégrées dans le droit à pension, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Sopravit, assistée d'un avocat postulant, la société Hocquart et associés, et d'un avocat plaidant, la société Buffler Infantes, dans un litige

Port à sec) nécessitant la proximité immédiate de l'eau (art L. 146-4-3)", ce qui impliquait nécessairement la réalisation de constructions ou d'installations conformes à la vocation d'une zone de plaisance

qui lui incombait et a violé l'article 1384 du Code civil ; 4 ) qu'il résultait des déclarations du lieutenant Y... que lors de l'accident il existait d'autres unités, alias trois embarcations de plaisance

nous étions attendus par notre famille ainsi que la dame du shipchandler pour l'achat de pompes de cale " ; qu'il en résulte que le navire n'était pas utilisé à des fins commerciales mais pour la plaisance

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la navigation de plaisance

parties doivent, lorsqu'elles choisissent de constituer un avocat, procéder aux notifications des actes par son intermédiaire ; qu'en jugeant valable la notification des conclusions faites par l'avocat plaidant

effet le contrat du 5 septembre 2018 conclu avec la SAS Bleu Plaisance, - juger que cette nullité est due à la faute exclusive de la SAS Bleu Plaisance, - condamner la SAS Bleu Plaisance à lui rembourser

selon le moyen : 1°/ que si l'assureur peut se prévaloir à l'égard des créanciers de son assuré de la règle énoncée à l'article L. 173-24 du code des assurances, et applicable à la navigation de plaisance

aux motifs, de troisième part, que le procès-verbal établi le 26 juillet 1995, jour de l'ouverture de l'information, indique que le domicile d'Evelyne B... est susceptible de se situer... à Neuilly-Plaisance

relative à des pratiques constatées sur le marché de la construction des ports de plaisance

(CMD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), à l'égard de la société Bejot plaisance, société à responsabilité limitée, dont

d'ancienneté, la cour d'appel a violé l'article L. 5552-16 du code des transports, ensemble les articles R. 2 et R. 8 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.056) et les productions, que la société [Adresse 3], à laquelle a été concédée la gestion du port de plaisance

. ; ""le prévenu soutient qu'il n'a jamais eu d'intention délictueuse à l'égard de Marie-Claire Z..., et que l'usage d'une cagoule et d'un pistolet factice ne constituaient qu'une plaisanterie de "potache

la totalité de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte d'aucun des éléments de fait relevés par la cour d'appel qu'elle travaillait selon le rythme horaire et quantitatif qu'il lui plaisait

des comptes 1990 de la sous-filiale Simpson Bay révélant la disparition de près de la moitié de son capital social malgré d 'importants sous-provisionnements, et alors que l'échec du projet Port de plaisance