France - 10401/12 Judgment 19.2.2015 [Section V] Article 3 Degrading treatment Lack of physiotherapy and of adequate access to sanitary facilities for severely disabled prisoner: violation Facts – The

In particular, he complains of the lack of adequate assistance in his daily activities and of the lack of physiotherapy and rehabilitation treatments.

Le 22 mai 2003, le docteur Vallejo Lopez signa une demande de physiothérapie pour les problèmes de dos du requérant, qu'il qualifiait de sérieux.

He benefited from twenty sessions of physiotherapy lasting each fifteen minutes.

médecin prescripteur avait mentionné ' physiothérapie, récupération des amplitudes articulaires' et l'intimé a rajouté manuscritement à la prescription initiale : ' en piscine' - M.

Il s'avère en effet que le remboursement réclamé par la caisse de sécurité sociale AOK BADEN-WÛRTTEMBERG concerne, des frais de transport en ambulance et des frais de physiothérapie exposés du 8 octobre

Toutefois, le requérant affirme qu’on ne lui administra pas le traitement pharmaceutique prescrit par l’hôpital ni les séances de physiothérapie et que la canne n’a jamais été fournie.

On 19 November 1996 the applicant was examined by a doctor at the Inönü University Physiotherapy and Rehabilitation Department who confirmed the previous diagnosis of rheumatoid arthritis.

    Resumption of physiotherapy as soon as possible. 2.

372 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ET DONT L'INTERPRETATION EST DE DROIT ETROIT, REGLEMENTE, NON PAS L'UTILISATION EN GENERAL DES APPAREILS ELECTRIQUES QU'IL ENUMERE, MAIS SEULEMENT LES ACTES DE PHYSIOTHERAPIE

développe les moyens présentés dans ses écritures et fait valoir en outre qu'il existe une différence de doctrine entre les préfectures de région concernant la reconnaissance de la licence en " physiothérapie

au profit de : 1°/ la société Sogramo Carrefour, société anonyme, dont le siège est au Mans (Sarthe), 41-45, place des Sablons, 2°/ la Société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique

l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que la salariée, préparatrice au sein de la société Pharmacie de Morancé, ''...qui occupait des fonctions dédiées et revendiquait sa compétence en matière de phytothérapie

au profit de : 1°/ la société Sogramo Carrefour, société anonyme, dont le siège est au Mans (Sarthe), 41-45, place des Sablons, 2°/ la Société d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique

    Le 6 mai 1996, conformément à cette dernière décision du Ministère de la Justice, le requérant fut transféré à la prison de Foggia afin de suivre un cycle de physiothérapie.

Les soins prodigués sont qualifiés par les termes du site internet de « physiothérapie », sans jamais que le terme d' hydrothérapie n'apparaisse dans la présentation.

consommation, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que pour déclarer Monique X... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, la cour d'appel énonce que, la société "Physiothérapie

comprennent les différents actes et techniques utilisés pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique médicale ou des techniques de physiothérapie