extérieur à l'entreprise », figurant au compte 621 du plan comptable général incluent notamment les charges correspondant au personnel intérimaire ; qu'en considérant cependant que la société Office Dépôt

extérieur à l'entreprise », figurant au compte 621 du plan comptable général incluent notamment les charges correspondant au personnel intérimaire ; qu'en considérant cependant que la société Office dépôt

extérieur à l'entreprise », figurant au compte 621 du plan comptable général incluent notamment les charges correspondant au personnel intérimaire ; qu'en considérant cependant que la société Office Dépôt

extérieur à l'entreprise », figurant au compte 621 du plan comptable général incluent notamment les charges correspondant au personnel intérimaire ; qu'en considérant cependant que la société Office Dépôt

[Z] sur la nature de son emploi auprès des sociétés clientes sont démenties par des témoignages émanant du personnel intérimaire et des entreprises utilisatrices. Les fonctions de M.

intérimaire de l'établissement de Marseille : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le septième chef de redressement concernant le personnel intérimaire de l'établissement de Marseille

ATTAQUE (18 MAI 1972) D'AVOIR DECIDE QUE LORSQU'ELLE AVAIT NOTIFIE LE 29 NOVEMBRE 1971 SON LICENCIEMENT A DAME Y..., QUI AVAIT ETE EMBAUCHEE LE 11 OCTOBRE PRECEDENT EN QUALITE DE CHEF DE GROUPEMENT DU PERSONNEL

de paiement de 21.392,35 euros au titre de la moitié de la perte de marge, - débouté la société BSM en ce qui concerne sa demande de paiement de 3.161,84 euros au titre de la moitié des frais de personnel

lorsque l'employeur ne prouve pas que la présence de ce salarié était indispensable ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur aurait pu employer du personnel

commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ESTIM 96 exerçant une activité dans le recrutement et le détachement de personnel intérimaire auprès d'entreprises, a désigné

NOUVELLE ET AVAIENT ETE FORMELLEMENT DESAVOUES PAR LE COMITE D'ETABLISSEMENT, QUI S'ETAIT REUNI SUR LE CHANTIER ET AVAIT INFORME LES SALARIES DES DISPOSITIONS PRISES PAR L'EMPLOYEUR POUR REMPLACER LE PERSONNEL

intérim au paiement du redressement correspondant aux points 4 et 8 du compte « personnel intérimaire », expressément renvoyé aux motifs par lesquels elle a statué sur le redressement correspondant au

VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1146 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DEFONTAINE, DESSINATEUR PROJETEUR AU SERVICE DE LA SARL GESTION 2000 DONT L'OBJET EST LE PLACEMENT DE PERSONNEL

l'entreprise, du poste occupé par la salariée qui suppose un suivi, une connaissance de la clientèle et des dossiers, outre une rigueur déontologique, ces éléments rendent difficile le remplacement par du personnel

valider la lettre d'observations du 19 juillet 2012 et la mise en demeure du 6 février 2013; - fixer la créance au passif du redressement judiciaire de la société ou condamner la société pour le personnel

valider la lettre d'observations du 19 juillet 2012 et la mise en demeure du 6 février 2013; - fixer la créance au passif du redressement judiciaire de la société ou condamner la société pour le personnel

constitué du personnel intérimaire de l'établissement sis [Adresse 6].

constitué du personnel intérimaire de l'établissement sis [Adresse 5].