AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité

trouvant dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé sur le parking

qui concerne non seulement l'emplacement du sol à usage de parking mais également les murs et les planchers ainsi que le cubage d'air, parties communes ; qu'en constatant que le règlement de copropriété

par la SCI Parilux : le président met aux voix la résolution suivante : l'assemblée générale (…) prend acte du fait que les emplacements de parkings sont réservés à l'usage exclusif de la SCI Parilux.

et de la société Adréa mutuelle, afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice corporel qu'elle déclarait avoir subi à la suite d'une chute sur une plaque de verglas située sur un parking

l'expert pour délimiter l'aire de stationnement s'est fondé non sur un calcul de la surface prévue pour l'aire de stationnement par les actes d'acquisition mais sur une prétendue dimension standard d'un parking

par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 4e étage, portant le n° 22, type F 4, surface de 72,30 m et un emplacement de parking

la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), fait réaliser par la société Martin Fourquin, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, la dalle du parking

de l'entrée du parking, ainsi qu'au milieu de la partie sur du parking devant le bâtiment, - Plusieurs zones de faïençage : au niveau de l'entrée, au sud et au nord du parking devant le bâtiment, devant

00-14.056, réunis : Attendu que la société UIS et la société Pélican font grief à l'arrêt de juger que la société Cavet bénéficie, en sa qualité de propriétaire du lot n° 6, d'une "servitude de parking

juillet 1965, Préliminaire, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de la pénétration des services de police sur le parking

Le maître de l'ouvrage s'est exécuté et le deuxième niveau du parking en sous-sol a été inondé. 9.

faute et le décès ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le conducteur du camion percuté par l'automobile des victimes aurait pu effectuer sa manoeuvre sans empiéter sur la voie publique, le parking

Z... qui venait de sortir d'un parking et avait parcouru une dizaine de mètres, et le véhicule de M.

Allemage et retrouvé à Strasbourg ; "que ce véhicule, reconnaissable en raison de sa couleur particulière et de ses caractéristiques, était reconnu par un expert allemand passant pas hasard sur le parking

été commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que, "aucun élément n'est de nature à remettre en cause la déposition du témoin Jean-Michel Y... qui se trouvait en stationnement sur le parking

ses conclusions devant la cour d'appel, que dans le cadre de la procédure diligentée en 1990, l'OPAC, pour solliciter l'expulsion d'un locataire de son logement, du fait du non-réglement du loyer de parking

preneur, de sa reconnaissance de la conformité, en l'état, des locaux pris par lui ; qu'en l'espèce, les seuls locaux ainsi reconnus par la société Lofebur ont été deux étages de l'immeuble et quatre parkings