SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 848 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE MME MYRIAM X..., EMPLOYEE COMME << DIMANCHIERE >> PAR L'AGENCE DU PARI MUTUEL URBAIN DE RENNES A COMPTER DE JANVIER 1979

MUTUEL URBAIN UN PARI SUR CE CHEVAL, A DEMANDE A SAINT-MARTIN DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER REILLIER IRRECEVABLE EN SON ACTION, L'ARRET ENONCE QUE LE PARIEUR JOUE SUR LE CLASSEMENT

PARI MUTUEL URBAIN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Lauren SIGLER - #L0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

hippiques pour le compte du GIE Pari Mutuel Urbain (PMU).

mutuel urbain.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à la condition qu'il existe un préjudice en relation avec l'infraction relevée, qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à affirmer que le principe du Pari mutuel

TIERCE, COURUE A VINCENNES LE 9 DECEMBRE 1962, LES AGENCES REGIONALES DU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) A LILLE, LYON, BORDEAUX ET MARSEILLE, AVAIENT EU LEUR ATTENTION ATTIREE PAR LE NOMBRE IMPORTANT DE JEUX

DES PERSONNES EMPLOYEES PAR LUI DANS LE BUREAU DU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) ANNEXE A SON BAR, ET CELLE DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF)

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerçait les fonctions de conseillère du front office au sein de la société Pari Mutuelle Urbain (PMU) située à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne

branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que M. de X..., titulaire d'un agrément de fonctionnement d'un "Point-PMU" en vertu d'un contrat de mandat conclu le 21 juin 1999 avec le GIE Le Pari

MUTUEL DES HIPPODROMES (P M H) ET DU CONTROLE, QUI AVAIT ETE FIXEE AU 26 MARS 1981 DEVRAIT COMPRENDRE LES EMPLOYES DU PARI MUTUEL URBAIN (P M U) ; QUE D'AUTRE PART IL A EXCLU DE L'ENTITE ECONOMIQUE

EGALEMENT STIPULE QUE LE PRENEUR NE POURRAIT CHANGER CETTE AFFECTATION PAR " SUBSTITUTION OU ADDITION D'AUTRES ACTIVITES, PRETEXTE PRIS DES USAGES LOCAUX "; QUE, MOISSET ETANT DEVENU MANDATAIRE DU PARI

LA COUR, Vu le jugement du 21 juin 2005 du TGI de Paris qui a condamné Monsieur [H] [M] à verser au Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL URBAIN, ci-après le PMU, la somme de 173 189,69 € avec

Mutuel Urbain et effectuer dans les délais requis les opérations comptables et de trésorerie qui lui seront prescrites par le Pari Mutuel Urbain.

X..., exploitant d'un guichet de pari mutuel urbain, des chèques qui, présentés au paiement, ont été rejetés pour défaut de provision ou signature non conforme; que, citée par M.

Pierre Désiré, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 1987 qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écriture publique

X... a fait notamment état, en sus de renseignements portant sur des sommes qui ne sont pas en cause, de gains en espèces au pari mutuel urbain pour 70 000 F, de la vente de bons anonymes pour 50 000 F