société Tunzini Limoges, s'est vu attribuer par la commune de Limoges le lot n° 22 " Chauffage et Ventilation " d'un marché de travaux portant sur un projet de restructuration du stade d'honneur du parc

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal

les exercices 2010 et 2011, en particulier : 1) les mandats et pièces justificatives de dépenses (factures, mémoires) afférents aux achats de carburants, aux péages d'autoroutes, et aux parkings du parc

12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Velaux du 14 mai 1982 interdisant toute activité foraine sur un parc

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X... à l'égard des enfants transportés dans le car scolaire et à la tenue en public de propos critiques sur la gestion du parc automobile municipal ne sont pas établis ; que si l'incident, survenu dans

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D en vue de la création d'un parc de stationnement municipal. Par un jugement n° 2208250 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

de stationnement municipal.

E en vue de la création d'un parc de stationnement municipal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisdon-sur-Sèvre une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

X... occupait dans les services de la ville d'Aulnay-sous-Bois l'emploi de directeur des parcs et jardins municipaux créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes ; que l'indice terminal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était la tête de liste BVS, présente au second tour des élections municipales en mars 2014 ; qu'en conséquence, le tract incriminé permettait à la partie civile et aux électeurs de croire que les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à la première résiliation et a, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

valoir que Paul A... lui-même, dans sa citation, prétendait que conseiller municipal de la ville d'Ajaccio, " municipalité au sein de laquelle il joue un rôle majeur depuis de nombreuses années ; son