, chacun d'eux doit maintenir des relations personnelles avec les enfants et respecter les liens de ceux-ci avec l'autre parent.

'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent

des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué déboute les parents

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1994) d'avoir dit que, né en France de parents étrangers, il n'avait pas acquis la nationalité française à sa majorité, faute de satisfaire à la condition

résultait de ses propres constatations, fondées sur divers témoignages, que Mme F... « s'est trop écartée sur l'extérieur à l'approche d'un virage, est sortie de la route, a heurté avec sa roue un parapet

la juridiction parisienne", la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que le préjudice moral subi du fait du décès d'un parent

X... tendant à ce que l'autorité parentale soit exercée en commun, sans relever en quoi l'intérêt des enfants commandait que l'autorité parentale fût confiée à un seul des deux parents, la cour d'appel

des transports routiers et des activités auxiliaires de transport, le salarié présent depuis trois mois dans l'entreprise a droit à un congé payé exceptionnel pour cause de décès de l'un de ses beaux-parents

au moins est français ; que l'article 18 du code civil consacrant un cas d'attribution et non d'acquisition de la nationalité française, c'est la nationalité du parent au jour de la naissance de l'enfant

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote de parapente

-N... est né le [...] à Kamloops (Colombie britannique, Canada), ayant pour parents M. A... et M. N..., tous deux de nationalité française.

"coûtait" à ses parents) alors que U... et F... pouvaient entreprendre des études coûteuses financées par leurs parents, qu'il produit des agendas tenus par ses parents qui démontrent qu'il n'a rien perçu

de Sylvain s'exercerait toutes les fins de semaine et fixé la pension que les parents seraient tenus de verser aux grands-parents ; que le juge des enfants, qui était saisi depuis le 15 septembre 2000

En statuant ainsi, alors que la nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l'attribution de la nationalité en raison de la naissance d'un parent français est celle que ce parent avait

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et d'entretien qui appartient à tout parent

E..., quand il lui appartenait de se prononcer elle-même sur la proportion de la contribution de la dette de chacun de parents civilement responsables puis d'en liquider le montant, au besoin en ordonnant