AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101111
18 décembre 2019
18 décembre 2019
registres de l'état civil sans que la filiation notamment à l'égard du second parent doive être confirmée par une adoption de son propre enfant par ce second parent ; qu'en déboutant M.
Source officiellePage 4 sur 1974
SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.
20/11/2015
Voir →
SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.
14/08/2012
Voir →
SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.
23/06/2011
Voir →
SOCIETE DES PAIMENTS PASS S2P, SOGARA, S2P
28/09/2010
Voir →
SOCIETE DES PAIMENTS PASS - S2P, HYPARLO
commercialisation de produits financiers Soit un actif net apporté par la société HYPARLO à la société S2P pour 163 193 euros
18/08/2010
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100208
25 mars 2026
25 mars 2026
, que si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale ou que si un parent est poursuivi ou condamné pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ayant
Source officielle