Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1988), que le Syndicat des copropriétaires de la Résidence l'Ermitage (le Syndicat) a demandé paiement

X..., copropriétaire, en paiement d'un arrièré de charges de copropriété, et a ensuite actualisé le montant de sa demande au 24 septembre 1997 ; qu'en cause d'appel il a aussi demandé paiement des charges

jugement attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 5 mars 2019), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires du [...] a assigné M. et Mme O..., propriétaires de lots dans cet immeuble, en paiement

), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Pervenches (le syndicat des copropriétaires) a obtenu de la Société anonyme de défense et d'assurance (l'assureur) l'indemnisation du défaut de paiement

Sur les charges de copropriété En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer au paiement des charges entraînées par les services collectifs

de copropriété arriérées, arrêtées à la date de ce commandement ; que le syndicat a actualisé au 6 janvier 1998 sa demande reconventionnelle en paiement de charges de copropriété complémentaires ;

[T], propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement de charges et de provisions devenues exigibles, sur le fondement de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

de copropriété pour la période en cause, il y a lieu d'examiner le bien-fondé de la demande en paiement de charges du syndicat ; qu'il résulte des pièces produites, et notamment des procès-verbaux d'assemblée

l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1991), que le syndicat des copropriétaires "Résidence Les Passages Nord" à Evry (le syndicat) a, par acte du 13 avril 1989, assigné les époux X..., copropriétaires, en paiement

Invoquant un nouvel arriéré de charges et provisions, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Mme [D] [K] en paiement devant le tribunal d'instance de Martigues qui par jugement contradictoire

[U] [D] la somme de 3.773,12 euros, au titre des charges spéciales d'ascenseur indûment payées depuis 2011, - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] de l'intégralité de

Attendu que le dernier paiement de charges par la S.C.I. Breave a été effectué le 26 mai 2009, soit il y a plus de 4 ans ; attendu que par ailleurs la S.C.I.

précaire que la société Des Toits en Shed (la SCI) lui avait consentie, l'association CFAI (l'association) a assignée celle-ci en restitution du dépôt de garantie ; que la propriétaire l'a assignée en paiement

F..., des lots n° 1, 12 et 13 situé dans un immeuble en copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) l'a assigné en paiement de charges relatives à ces lots ; Attendu

O... au paiement de charges d'associé ; que Mme O... est intervenue volontairement à l'instance en qualité de nu-propriétaire des parts sociales ; Attendu que la société Club hôtel Ténériffe II fait

[V], légataire particulier, selon testament olographe établi par sa mère, décédée le 28 août 2003, des lots n° 34 et 63, en paiement de charges de copropriété et de dommages-intérêts pour résistance abusive

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance, 19e arrondissement de Paris), que Mlle X... avait été assignée le 12 mai 1986 par le syndicat au paiement

Pour accueillir la demande en paiement de charges, le jugement retient que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 4 janvier 2022 a approuvé les comptes des exercices clos