d'arrêt maladie d'août 2006 à septembre 2009 un complément de salaire de 76 158.81 € brut, sur la période d'invalidité de septembre 2009 à avril 2013, un complément de 55 596.10 €, et postérieurement

[R] à la profession de Mme [D], notamment pendant la période d'invalidité de cette dernière laquelle a duré cinq ans excède sa contribution normale aux charges du mariage ; qu'il en est résulté un nécessaire

discale ou vertébrale (lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale) SAUF si cette affection nécessite une intervention chirurgicale pendant la période

Il l’applique au périodes retenues par les experts après déduction des périodes d’invalidité qui étaient attendues en l’absence de complication.

reconnaissance par arrêté du 9 juillet 2019 de l'imputabilité au service de la pathologie du 14 août 2018 devant avoir pour incidence pécuniaire le maintien de l'intégralité du traitement pendant toute la période

experts, n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige a été rendue au terme d'une procédure irrégulière au motif qu'il n'avait pas été revu par un médecin expert en août 2021, à l'issue de la période

; que durant cette période, Monsieur [G] percevra de la CARCDSF une allocation annuelle d'invalidité d'un montant de 24.755,80 euros, soit une somme totale de 103.149,17 euros pour toute la période ;

conditions générales et particulières de ce contrat ; que ce contrat bénéficiait donc nécessairement aux salariés cadres de la société CEPASCO, notamment en ses dispositions relatives à l'indemnisation des périodes

sur la tranche B de son salaire, a alterné, à compter de cette date, périodes d'activité et périodes de maladie jusqu'au 27 septembre 1986, date à laquelle il a été placé en invalidité ; / qu'il a été

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal LA S.A.

X... pouvait bénéficier d'indemnités journalières ce ne serait que pour la période du 8 novembre 2007 au 31 décembre 2007, soit un montant total de 4.844,34 euros, et que, pour la période du 10 février

mensuelle de 900 euros tandis que la compagnie Axa Assurances Iard propose une indemnité sur une base de 23 euros par jour ; qu'il convient de retenir une base d'indemnité par jour de 25 euros ; que les périodes

de maladie du 1er octobre 2007 au 30 octobre 2010, puis pendant sa période d'invalidité n 2, à partir du 30 octobre 2010 jusqu'au 31 décembre 2013 seulement, étant parvenu à trouver un emploi à mi-temps

; que l'invalidité ne peut pas donner lieu à capitalisation et que la perte alléguée pendant cette période d'invalidité sur le montant de la retraite n'est pas prouvée ; que l'appelante a omis de retenir

voie de conséquence le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est prévu aux conditions particulières que monsieur Serge X... doit recevoir pendant sa période

2010, qu'elle a été ensuite classée en invalidité catégorie 1 à compter du 1er mars 2010 puis en invalidité catégorie 2 à compter du 18 mai 2012.

[U] a contracté une maladie invalidante qui l'a contraint à cesser son activité en mars 2010.

, que, Madame X... conteste les modalités de calcul de points de retraite attribués à titre gratuit pour les années 2001 à 2006 ; qu'elle explique qu'elle n'a jamais été pour l'année 2000, dans une période