situation de surendettement ; que le juge de l'exécution a déclaré sa demande recevable et dit que la créance de la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie, représenté par son président

[M], pédiatre (le pédiatre), Mme [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts. 3.

l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

, orthophonistes et orthoptistes du 8 juin 2023, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PEDICURE-PODOLOGISTE, DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1973 ET

enfoncé le doigt un petit peu ; que les aveux d'X..., qui admet avoir enfoncé son doigt dans le sexe de l'enfant, les déclarations de la mineure aux policiers et au pédopsychiatre, les constatations du pédiatre

qu'il existe des troubles sensitifs bilatéraux au niveau des pieds avec douleurs au contact cutané, que la tension artérielle est chiffrée à 15-8, que le rythme du coeur est régulier, que les pouls pédieux

Fédération des étalissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), l'interrogeant sur l'exacte classification du docteur Y..., "médecin-psychiatre des établissements" : "sa double compétence (pédiatre

la cause en leur qualité de tiers payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la CPAM), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

D78) ; que la Cour relève en outre, comme l'a souligné la partie civile, que le certificat médical délivré par le centre hospitalier de Gonesse mentionne en sa 3ème page qu'un courrier du Dr Y..., pédiatre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robophoto, qui exploitait en vertu d'une convention d'occupation précaire, un laboratoire de développement rapide de photographies et de vente de pellicules

] Représenté par Maître Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 51) INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES

Y... ayant été licencié de ses fonctions de pédiatre d'une crèche à la suite d'une pétition signée de plusieurs parents d'enfants fréquentant cet établissement, a assigné en dommages-intérêts Mme X...,

[T] [E], pédiatre. À partir de l'année 2000 M.

, [J], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS,  MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,  PEDICURES