Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

Article 124-1

—

Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article R222-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 78

Code de la mutualité

Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 222-3 :

Article L6323-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 79

Code de la santé publique

Outre les activités mentionnées à l'article L. 6323-4, les maisons de naissance peuvent :

Article D6124-265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Code de la santé publique

Les unités d'hospitalisation comprennent, outre les locaux mentionnés à l'article D. 6124-257 :

Article D253-54-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

Outre les huit parlementaires prévus à l'article L. 253-8, le conseil comprend :

Article 2331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont :

Article 2332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur certains meubles sont :

Article 2377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 16

Code civil

Outre celles prévues par des lois spéciales, les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont :

Article R2384-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

Code de la commande publique

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :

Article 5

—

En outre, pour les besoins du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention et de gestion des risques naturels en outre-mer, il est instauré une mission d'appui auprès du délégué aux risques majeurs.

Article L932-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

La prescription est interrompue, outre les causes ordinaires d'interruption, par la désignation d'experts à la suite de la réalisation d'un risque.

Article R4139-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

en fonction des besoins, des commissions de réforme des militaires chargées de donner un avis sur l'inaptitude médicale définitive au service des militaires : 1° En métropole, auprès de chacune des forces armées et des formations rattachées ; 2° En outre-mer

Article 1

—

Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé et en application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer accompagnant le ministre lors de ses

Article 2

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 2

—

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:

Article 2

—

Outre son président, le haut comité comprend quarante-neuf membres titulaires :

Article 8

—

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article 4

—

Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent :

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