UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES ORTHOPHONISTES

Pour l'évaluation de ce prix, il pourra être fait appel à un expert désigné par la FÉDÉRATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE".

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues orthophonistes

_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

administrative. 2° Sous le numéro 409019, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 et 28 mars 2017, la Fédération nationale des orthophonistes

suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

X..., assuré social domicilié à Chavaniac-Lafayette (Haute-Loire), s'est rendu en taxi au cabinet d'un orthophoniste de Brioude entre le 7 mai et le 19 juillet 1996 ; que la caisse primaire d'assurance

Dès lors, elle considère que les temps scolaires et périscolaires de [D] [J] n’impliquant ni la présence de ses parents, ni des frais supplémentaires, et le suivi chez l’orthophoniste en libéral ayant

A LYON 5EME RHONE , LE SYNDICAT DES ORTHOPHONISTES DE LA REGION RHONE-ALPES, REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MME METAYER, DONT LE SIEGE EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, ANNULE LE JUGEMENT

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

permet d'accéder ; qu'une telle vérification n'est interdite par aucune disposition législative ou réglementaire ni par aucun principe général, dès lors que la profession d'orthophoniste est réglementée

X..., assuré social hospitalisé dans un centre de cardiologie à Lançon, s'est fait transporter de ce centre au cabinet d'un orthophoniste situé à Salon de Provence, en véhicule sanitaire léger, pour y

caisse) deux demandes d'accord préalable pour la prise en charge des frais de transports pour permettre à sa fille de se rendre au cabinet d'un orthoptiste au Péage de Roussillon et au cabinet d'un orthophoniste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste, a conclu avec Mme Y... une convention de collaboration

Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

X..., domicilié au Val-de-Reuil, ayant sollicité le remboursement des frais de transport engagés pour se rendre au cabinet d'un orthophoniste, à Louviers, afin d'y suivre les séances de rééducation prescrites