moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2004), qu'un tribunal de grande instance ayant, par jugement du 31 janvier 2002, enjoint sous astreinte à la société Connex Nancy d'organiser

des pêcheries de l'Ouest Bretagne et de la Fédération des organisations de production de pêche artisanale, et a accordé à ces différents organismes des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen de cassation

et l'accident et par voie de conséquence entre le transport organisé et les blessures subies.

interroger les entreprises extérieures, fournir aux organisations syndicales les éléments dont il dispose ou dont il peut demander judiciairement la production par ces entreprises, il appartient aux organisations

X... devait être requalifié en contrat de travail, sans constater son intégration dans un service organisé, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article L. 121-1 du Code du travail ;

suivant, Solvay verse ces montants à l'organisme extérieur indépendant qui les reverse ensuite à l'organisation syndicale, charge à elle de rembourser chacun de ses adhérents'' ; qu'il en résulte que le

de malfaiteurs, une organisation structurée entre ses membres, organisation qui ne ressort pas de la procédure ; que c'est donc à juste titre que les faits, de nature délictuelle et non pas criminelle

Gva Bymycar Lyon venant aux droits de la société Bouteille Excelsior a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 25 septembre 2019, qui pour recel en bande organisée

sont désignés par l'Ucanss sur proposition des organisations syndicales et professionnelles ayant des représentants dans les organismes de sécurité sociale, à raison d'un représentant titulaire et d'un

fait, alors que le contrôleur de l'URSSAF s'était contenté d'affirmer sans aucune démonstration ni argumentation que les trois agents commerciaux exerçaient leur activité dans le cadre d'un service organisé

, 1er degré de l'ancienne classification de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification

alors, selon le moyen, que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel des prétentions qui n'ont pas été soumises aux premiers juges ; que la demande en paiement de cotisations formée par un organisme

par la société Clinique de l'Espérance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

société Décolletage SGRO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

établissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse organic

par la société Revidec décolletage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

que la société Dassault systèmes Provence a entrepris une négociation en vue de la conclusion d'un accord de réduction du temps de travail qui n'a pas abouti ; qu'à la demande d'un syndicat, elle a organisé