AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67ecc7da8e074ba02f40a399
1 avril 2025
1 avril 2025
civile, - débouter la société les grands opticiens Pouxeux de l'ensemble de des demandes, fins et prétentions, - condamner la société les grands opticiens Pouxeux, aux dépens.
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Les Opticiens LEMAITRE
05/07/2026
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MON OPTICIENNE
PROJET DE FUSION ENTRE S.MAHU Société par actions simplifiée au capital de 362 262 euros - Siège social : La Lone CV3 Chemin de l’Etang 30129 MANDUEL - RCS NIMES 882 379 415 Société absorbante MON OPTICIENNE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros - Siège social : 22 COURS JEAN JAURES 30129 MANDUEL - RCS NIMES 451 991 426 RCS NIMES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date à NIMES du 30/06/2026. La société S.MAHU,
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DELPHINE AMBROISE OPTICIEN
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cr
6079a8519ba5988459c4cab5
13 mai 1996
13 mai 1996
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la chambre syndicale des opticiens des Alpes-Provence-Côte d'Azur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle
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