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655 résultats pour « opticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

67ecc7da8e074ba02f40a399

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

civile, - débouter la société les grands opticiens Pouxeux de l'ensemble de des demandes, fins et prétentions, - condamner la société les grands opticiens Pouxeux, aux dépens.

Source officielle

Page 4 sur 33

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Annonces BODACC8 563 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Les Opticiens LEMAITRE

SIREN 503605537Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

L'OPTICIEN DE CLAMART

SIREN 527914196Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAUER OPTICIEN

SIREN 439930561Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MON OPTICIENNE

SIREN 451991426Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

PROJET DE FUSION ENTRE S.MAHU Société par actions simplifiée au capital de 362 262 euros - Siège social : La Lone CV3 Chemin de l’Etang 30129 MANDUEL - RCS NIMES 882 379 415 Société absorbante MON OPTICIENNE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros - Siège social : 22 COURS JEAN JAURES 30129 MANDUEL - RCS NIMES 451 991 426 RCS NIMES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date à NIMES du 30/06/2026. La société S.MAHU,

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DELPHINE AMBROISE OPTICIEN

SIREN 435335229Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

05/07/2026

Voir →

CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab5

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la chambre syndicale des opticiens des Alpes-Provence-Côte d'Azur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495891.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Cette réponse est conservée par l'opticien-lunetier jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'ordonnance.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

DE FRANCE (ROF), anciennement dénommée le Syndicat national des opticiens réunis, venant aux droits de l'UNION DES OPTICIENS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968269

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

, d'autre part, aux pharmaciens non opticiens-lunetiers de vendre des articles d'optique médicale non compris dans le monopole légal des opticiens-lunetiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, aux torts exclusifs de la société L'Opticien Afflelou, ' débouté en conséquence la société L'Opticien Afflelou de ses prétentions indemnitaires, Y ajoutant, - débouté la société L'Opticien Afflelou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01043

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

société Opticol ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2010), que les sociétés Michel Née, Optique Lambert Gimey, Collard optique et audition, PF Pette opticien

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78c

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

le maniement de tous ces appareils, dont la boîte à essais accompagnée du porte-verres et de l'optotype à lettres, au moyen desquels l'opticien détermine la réfraction oculaire de façon " subjective "

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf16

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien X..., opticien-lunetier, qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et la SARL Mondoptic de l'ensemble de leurs demandes ; * débouter la SARL [G] Opticiens et la SARL Mondoptic de leur appel incident ; * condamner solidairement la SARL [G] Opticiens et la SARL Mondoptic

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649955

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'OPTICIENS DE FRANCE DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET NOTAMMENT

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58691

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Z... n'étant pas titulaire du diplôme d'opticien-lunetier, le Syndicat français des opticiens indépendants (le syndicat) a demandé au juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:214

CJUE

25 mai 1993

25 mai 1993

#Laboratoire de Prothèses Oculaires v Union Nationale des Syndicats d'Opticiens de France and Groupement d'Opticiens Lunetiers Détaillants and Syndicat des Opticiens Français Indépendants and Syndicat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:85

CJUE

4 mars 1993

4 mars 1993

. # Laboratoire de prothèses oculaires κατά Union nationale des syndicats d'opticiens de France και Groupement d'opticiens lunetiers détaillants και Syndicat des opticiens français indépendants και Syndicat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Patrick YY...               , domicilié [...]                                             , en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupement d'achats des opticiens lunetiers -Gadol-, défendeurs

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835625

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

X..., né en 1938, affirme avoir commencé à travailler chez un opticien-lunetier de Tunis en septembre 1949 ; que, compte-tenu d'une durée habituelle d'apprentissage de deux ans, il ne peut être regardé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00744

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

relevé par les sociétés Maneval Lejeune, Optique boutique, Optique Manent, François et fils, Optique Petit Arche, National optique, Sable central optique, CDL optique, Optique Genoux, Optique n° 1, Les Opticiens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00982

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

agréés ainsi que celle des opticiens agréés, et à cesser ses pratiques anticoncurrentielles à leur préjudice et qu'il lui soit enjoint d'affilier immédiatement les magasins à l'enseigne « Opticiens Conseils

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le fond, la société L'Opticien Afflelou s'oppose à la demande.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059305

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Article 3 : L'Etat versera à la société Berthelot Opticiens une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle