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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a80e9ba5988459c4bba3
25 janvier 1977
25 janvier 1977
(ANDRE) ; 2° LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, CONTRE UN ARRET DU 30 OCTOBRE 1975 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, QUI, POUR OPPOSITION A FONCTION ET REFUS DE PRESENTATION DE DOCUMENTS, A CONDAMNE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B avait délibérément percuté son véhicule, a porté plainte pour opposition à fonctions. Toutefois, la plainte a été classée sans suite par le parquet de Valence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200903_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure d'imposition : - l'avis de vérification et la proposition de rectification ne lui ont pas été régulièrement notifiés ; - elle ne s'est pas opposée
Source officielle3ème chambre
6785fd9de1c1941b1ee9804b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'appelante oppose qu'en fonction de la version de Windows ou Ios utilisée un problème informatique peut apparaître à l'ouverture de ses conclusions d'appelant, la dernière page de ses conclusions ne s'ouvre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100283
20 mars 2013
20 mars 2013
(les consorts A...) un certain nombre de prérogatives notamment quant à la faculté de former des oppositions légales sur le fonctionnement de ce coffre, la poursuite de la location et sa liberté d'accès
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01931
12 septembre 2018
12 septembre 2018
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sabrina X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre, en date du 26 octobre 2017, qui, pour pratiques commerciales trompeuses, opposition
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dafe
19 février 1964
19 février 1964
MEGISSIERS A GRAULHET (TARN), PROCEDERENT A L'EXAMEN DE CAHIERS PARAISSANT CONTENIR DES ELEMENTS D'UNE COMPTABILITE OCCULTE; QUE VOULANT OPERER LA SAISIE DE CES DOCUMENTS, ILS SE HEURTERENT A L'OPPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
69694863cdc6046d47711828
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [K] informant que la procédure d’opposition à contrôle fiscal serait mise en œuvre si l’intervention ne pouvait avoir lieu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200554
17 mars 2011
17 mars 2011
ni produit le formulaire de santé qu'il a rempli lors de la souscription de cette assurance groupe, ni versé des éléments permettant de connaître les motifs de refus de sa prise en charge que lui a opposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le service ayant été placé dans l’impossibilité de procéder aux opérations de contrôle, un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal et portant constat d’opposition à fonction a été notifié à la société
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e553
7 décembre 1972
7 décembre 1972
(VINCENT) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 11 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR OPPOSITION AUX FONCTIONS DES AGENTS DES DOUANES ET A PRONONCE UNE ASTREINTE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202897_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
lieu, par un arrêté du 22 juillet 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est le 23 juillet 2021, le directeur régional adjoint, chargé des fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
/Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC005539607
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Le tribunal considéra que le droit de s’opposer au fonctionnement des bars dans l’immeuble était un droit absolu qui pouvait être exercé même en l’absence de nuisances. 20.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
23 octobre 2012
dans la mesure où il établit que, le 10 novembre 2008, le salarié a volontairement abandonné son poste de travail, sans prévenir ses collègues ni sa hiérarchie et ce, à dessein de manifester son opposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X..., engagé le 1er décembre 1997 par la société Atos origin integration en qualité d'ingénieur en chef et qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'" engagement manager ", a été licencié le 13 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03042_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Si le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence a classé sans suite la plainte pour opposition à fonctions déposée par le vérificateur à raison des faits survenus le 7 avril 2016
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] a occupé les fonctions de technico-commercial / échographe.
Source officiellePage 4 sur 8945