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2 079 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724dfcd5801467741911c

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00772

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

il ne résulte ni que la Caisse avait, lors de l'ouverture du compte de titres, mis en garde Mme X... contre les risques encourus dans les opérations spéculatives envisagées, ni que cette dernière avait

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416aab

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa69a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait déposé des titres mobiliers auprès de la Société de bourse Oddo et qu'il devait supporter les conséquences des nombreuses opérations spéculatives effectuées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201268

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X... ait voulu se livrer à une opération spéculative sur les taux de change en violation des règles douanières constituait une faute l'exonérant de sa responsabilité qu'en effet, la société Brink's avait

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411038

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Le X... et Mme Y... n'étaient pas en mesure d'évaluer personnellement l'ampleur des risques courus dans les opérations spéculatives auxquelles ils se livraient, retient que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00207

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X...était, le 22 janvier 2004, date d'ouverture du compte litigieux, un opérateur averti contre les risques encourus à l'occasion des opérations spéculatives effectuées sur les warrants de sorte qu'aucune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101203

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

2007) de l'avoir débouté de ses demandes de réparation, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement a le devoir d'informer son client des risques encourus dans les opérations

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

S'agissant en l'espèce d'opérations bancaires spéculatives pouvant être définies comme étant une opération à terme avec effet de levier, les opérations via le SRD en cause, constituent en soi des opérations

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58919

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'elle a déduite du seul exercice par lui d'un mandat d'administrateur d'une société spécialisée dans les placements boursiers, sans constater

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00627

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X... avait la qualité d'opérateur averti et, dans la négative, si la société Portzamparc l'avait mis en garde contre les risques encourus dans les opération spéculatives, la cour d'appel n'a pas donné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00913

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

d'autres choix et de réaliser d'autres investissements ; que dès lors, au regard de la forte fluctuation du marché boursier, de l'aléa inhérent aux opérations spéculatives sur le marché à terme, du montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01308

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe au banquier d'informer son client sur les risques encourus dans les opérations spéculatives portant sur

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CC

comm

6079d32f9ba5988459c57dc1

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

à terme mais a estimé que le client avait valablement donné son autorisation tacite à la banque de procéder à des opérations spéculatives, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10116

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

averti ayant agi dans le cadre d'une opération spéculative ; qu'il résulte de ce qui précède que le SILA disposait d'une solide et ancienne expérience en matière de financements structurés et de contrats

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comm

613724b4cd58014677417b14

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes aux consorts Z... alors, selon le moyen : 1 / que le devoir d'information du banquier à l'égard de son client des risques encourus dans les opérations

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civ1

61372336cd58014677406e26

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

mutation, qu'en estimant que l'on ne pouvait faire grief à la société de bourse d'avoir différé la vente des titres, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1989 du Code civil légitimer une opération

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58772

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

alors, en outre, qu'en cas de contestation, il appartient à la société de bourse de prouver qu'elle s'est acquittée de son obligation d'information envers son client des risques encourus dans les opérations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01370

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ainsi, par des motifs desquels il ne résulte ni que la banque avait, à l'occasion de la délivrance des mandats, procédé à l'évaluation de la compétence de M. et Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

par un opérateur qui, même dûment avisé de ce risque, aurait, en toute hypothèse, réalisé les opérations spéculatives litigieuses ; qu'en l'espèce, il était constant que M.

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