PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT recevable en sa

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Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT a fait signifier à M.

L'action de [Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

L'action de [Localité 3] METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Par acte de commissaire de justice du 26 septembre 2025, l'EPIC Office public de l'habitat d'[Localité 4] a fait signifier à Monsieur [R] [L] [Z] un commandement de payer la somme de 1 504,12 euros au

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Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par acte du 13 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Madame [R] [U] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant

Par acte du 13 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Monsieur [U] [K] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant

Par acte du 05 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Madame [B] [T] [Y] [R] [F] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin

Par acte du 05 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Madame [V] [T] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant

Par acte du 04 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Monsieur [N] [M] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant

Par acte du 04 mars 2026, l’Office Public ANGERS LOIRE HABITAT a fait assigner Madame [Y] [F] devant le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire d’Angers - site Coubertin - siégeant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2002), que Mme X..., locataire d'un logement propriété de l'Office

en exécution d'un marché public conclu le 23 décembre 2005 entre l'office et cette société ; qu'une enquête a été diligentée au terme de laquelle l'office public de l'habitat de l'Orne a été cité à comparaître

Le 2 juin 2025 , Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.