2018), par acte authentique du 20 juillet 2007, reçu par la SCP A... de Leiris-Xavier Blanquinque-Clément de Leiris, avec l'assistance de la SCP [...] et de la SCP [...], titulaires toutes trois d'un office

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

(la SCP R...), titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve M. C..., avec le concours de la SCP notariale U... Q... (la SCP Q...), M. et Mme B...

[N] (le notaire), en qualité d'administrateur de la société civile professionnelle Thionville-Gamiette-Kassis (la SCP Thionville), titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve M.

D..., E... et P... étaient associés d'une société civile professionnelle de notaires titulaire d'un office notarial situé à [...] ; que, le 14 mars 2008, MM. D... et P... ont signifié à M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 novembre 1999) que la société civile professionnelle "Serge Lempereur" (la SCP) était titulaire d'un office

Y... et l'office notarial rédacteur des actes du 13 juin 1992 en annulation de ceux-ci ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en nullités concernant les actes

[L], membre de la SCP Rémi Julien [L] et [X] [H] (la SCP), avec la participation de Mme [S] (la notaire), membre de la SELARL Office notarial de Lamorlaye (la SELARL), Mmes [N] et [Z] [E] et MM.

(le séquestre), titulaire d'un office notarial, étant désignée séquestre de la partie payable comptant du prix de vente.

l'assignation du 5 février 1999 et a dit que le jugement valait cession de ces parts sous réserve des agréments et autorisations nécessaires et utiles pour officialiser la cession des parts sociales d'un office

(la SCP), titulaire d'un office notarial, a été chargée du règlement de la succession ; que les frais et émoluments notariaux se sont élevés à 408 013,29 euros, incluant une somme de 186 200 euros au titre

notarial qu'elle avait versés sur les comptes bancaires de son époux correspondaient à des sommes dues à ce dernier au titre de la location à l'office notarial d'un bien lui appartenant et du remboursement

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que, par contrat du 4 juillet 1989, la société Burobail a financé et donné en location à la société civile professionnelle Mas et Maurin, titulaire d'un office

passés entre le 18 novembre 2009 et le 4 novembre 2010, le notaire a reçu les ventes de cinq lots pour un prix global de 169 000 euros, dont la somme de 160 000 euros, réglée par la comptabilité de l'office

[I] et [X], ainsi que l'office notarial rédacteur de l'acte de vente, aux fins de voir dire que le garage n° 18 dépendant du lot n° 113 était sa propriété et annuler la vente intervenue entre MM.

(la SCP), titulaire d'un office notarial, M. N... (le vendeur) et son épouse, depuis lors décédée, ont vendu à M. L...

.- V..., titulaire d'un office notarial (la SCP notariale), l'acquéreur a acheté un local à usage d'habitation, constituant un des lots de l'ensemble immobilier ; que le promoteur-vendeur et ses filiales

L'office notarial d'[Z] [Y], décédé le [Date décès 1] 1999, situé à l'intérieur de son habitation principale, a été acquis, le 29 novembre 1993, par M.