: Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la contestation présentée par M. de Gordon, alors, selon le moyen, que la méconnaissance par le tiers saisi de son obligation

d'avoir requalifié le contrat conclu entre les époux [C] et la société TBC en contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, d'avoir constaté qu'elle avait méconnu son obligation

Y..., architecte, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 2°) que dans les relations existant entre un architecte et son client, aucune obligation de renseignement ne s'impose

- Sur le manquement à l'obligation de renseignement et de conseil : Il ne saurait être déduit du seul fait qu'ACM ne soit pas en état de produire le contrat signé de M.

du vendeur de renseigner son acheteur ne s'étend qu'aux informations dont la compétence de l'acheteur ne lui permet pas d'apprécier la portée exacte ; qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation

autorisation, aurait été suffisante-, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 4°) qu'en omettant de préciser sur quel fondement juridique, l'obligation

de conseil et d'information, alors, selon le moyen, que le banquier qui accepte de financer une opération de construction est tenu d'une obligation de renseignement et de conseil sur le cadre contractuel

le CEPME a assigné le 10 avril 1990 les cautions en paiement de sa créance ; Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 septembre 1992) d'avoir dit qu'il avait manqué à son obligation

. ; qu'en jugeant le contraire, elle a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'une clinique, liée par un contrat d'hospitalisation et de soins, est tenue à l'égard de ses patients d'une obligation

plan ne mentionnait aucune échelle permettant de déterminer la superficie du jardin ; qu'en jugeant néanmoins que le vendeur avait rempli son obligation de renseignement, alors que la lacune constatée

dans la limite de son contrat, cette condamnation ; Attendu que la société Rubberia et la compagnie UAP font grief à l'arrêt de les avoir ainsi condamnées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation

de renseignement et de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation de renseignement n'impose pas au médecin de substituer sa propre décision à celle du malade, d'où il résulte

Y... l'existence de la décision de classement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil si l'on considère que l'obligation de renseignement relève

ET RESTITUTION DU PRIX ET QUE LES JUGES DU FOND ONT FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI AU MOTIF QUE LE VENDEUR N'A PAS SATISFAIT A L'OBLIGATION

était ignifugée, violant de la sorte l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, quelle n'aurait pas recherché si la société Peugeot n'était pas tenue d'une obligation

l'établissement de crédit qui octroie un prêt à un emprunteur dont la situation financière, apparemment saine, est irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, en faisant peser sur le seul client l'obligation

conseiller l'acquéreur éventuel sur les caractéristiques de l'investissement qu'il lui propose et sur les choix à effectuer ; qu'en tant qu'agent immobilier, il est tenu à une obligation

acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen, que : 1°/ constitue une réticence dolosive le fait pour un garagiste, vendeur professionnel et tenu à ce titre d'une obligation