Boulard (la société) en paiement de dommages-intérêts ; que la société a sollicité la résiliation de la convention conclue entre les parties et fait état de l'extinction de celle-ci par suite d'une novation

d'appel a violé les articles 1134, 1271, 1273 et 2011 du Code civil ; alors que, d'autre part, les juges du second degré ont dénaturé l'acte du 1er septembre 1989 en retenant l'existence d'une novation

immobilière, a demandé l'annulation du commandement de saisie, en soutenant que le pouvoir spécial de saisie était irrégulier et que l'acte servant de base aux poursuites avait fait l'objet d'une novation

charges et accessoires, pour l'ensemble des locaux, jusqu'au 1er janvier 1997 ; Attendu que la société Appligène fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la novation

et ses modalités particulières de remboursement du prêt, à concurrence de 10 % environ, avec échelonnement dans le temps, ont été acceptés par celle-ci, retient que cette acceptation constitue une novation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France novation

que la société OPI fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes tendant au dégrèvement des impositions ainsi mises à sa charge au titre du droit de bail, alors, selon le pourvoi, que la novation

, aux motifs, selon le pourvoi que pour tenter de s'affranchir de la formule mathématique prévue au contrat la société TMT et son liquidateur prétendent que la convention aurait fait l'objet d'une novation

[T] et son bilan de formations pédagogiques de salariés ; qu'en affirmant que l'exposante ne produisait que le tableau de notation sans aucun élément objectif permettant de le comprendre et de

du personnel et les classements communiqués ont été établis, pour chacune des corporations, à partir de ces notations", témoignage d'où il ressortait que l'employeur, comme il le soutenait, avait fait

somme de 747.584.370 dinars algériens en principal et frais (5.705.684,93 euros) saisie entre les mains de Monsieur [W] en faveur des sociétés ALCHINVEST, Salinero et Colin développement n'emporte pas novation

dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; qu'en considérant que la lettre du 19 novembre 2010 n'aurait emporté qu'un simple aménagement des modalités de remboursement et non une novation

apos;ordre strictement disciplinaire, pour la plupart des cas, ne pouvant conduire qu'à un rejet fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond, notamment s'agissant de l'absence de novation

cautionné la seule société Transat entreprise et que la lettre du 10 mars 1989, envoyée par la société Equipcentre et acceptée par la société Comith par courrier du 26 juillet 1991, avait opéré une novation

interprétation, les articles 1134 du Code civil et L. 122-17 du Code du travail, et que, d'autre part, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre ceux qui les ont faites; que la novation

Y... de toute obligation, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1271, 1273 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, la novation par changement de débiteur suppose la substitution

prix et du modèle commandé; qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er décembre 1995) d'avoir ainsi statué, alors que la novation

le présent contrat de service » ; qu'en statuant ainsi, sans constater toutefois l'existence, dans la convention de maintenance du 10 octobre 2008, d'une intention certaine des parties d'opérer une novation