AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
69e07779cdc6046d4769abb9
15 avril 2026
15 avril 2026
de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du
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Juge Liberté Détention
6a0f70facdc6046d477e08c7
21 mai 2026
21 mai 2026
psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [Y] [L], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu la note
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