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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69e07779cdc6046d4769abb9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Source officielle

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TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70facdc6046d477e08c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [Y] [L], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu la note

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f5cdc6046d477e0853

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [L] [H], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu la note

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd38ccdc6046d473cb92c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience

Source officielle
CA

Rétentions

6a2260cecdc6046d4738e1ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu la note d'audience du 04 Juin 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : Le 03 Juin 2026, à 08h28, Maître Dieudonné

Source officielle
CA

Rétentions

69f042facdc6046d47ccd38a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 12h33, Vu les courriels adressés le 25 Avril 2026 à Monsieur [M] DU [J], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience

Source officielle
CA

Rétentions

6a0e9d19cdc6046d4765fbc6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbccdc6046d472dd0a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

publique sera tenue ce jour à 14 H 30 et l' invitant à prendre toutes les dispositions utiles pour faire remettre à Monsieur [W] [S] l'avis à comparaître à cette audience par l'intermédiaire des services

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69deb803cdc6046d473fd921

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

mesure de rétention administrative rendue le 14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Devant Nous, Lucie PASCAULT, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant en audience

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

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CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

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CA

Rétentions

6a1a73bbcdc6046d47749469

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les courriels adressés le 29 Mai 2026 à Monsieur le préfet de l'Aude, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 14 H 30.

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de62cdc6046d47d962b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les courriels adressés le 09 Avril 2026 à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 10 Avril 2026 à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1aedcdc6046d47afe237

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont il est interjeté appel, de la note

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e923cdc6046d470cf763

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [C], Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile aux termes desquelles il sera expressément renvoyé aux conclusions et à la note

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CA

Rétentions

69fc2418cdc6046d47e1b99d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

publique sera tenue ce jour à 09 H 30 et l' invitant à prendre toutes les dispositions utiles pour faire remettre à Monsieur [L] [I] l'avis à comparaître à cette audience par l'intermédiaire des services

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