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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies
Source officielleChambre Sociale
670e05e310ea465c0ffcf7aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En second lieu, Monsieur [I] [F] atteste être victime de travail dissimulé en raison du non-versement des cotisations salariales durant 5 années (1995, 1999, 2000, 2001, 2005).
Source officielleChambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En second lieu, Monsieur [J] [I] atteste être victime de travail dissimulé en raison du non-versement des cotisations salariales en 2020.
Source officielleChambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En second lieu, Monsieur [W] [B] atteste être victime de travail dissimulé en raison du non-versement des cotisations salariales en 2020.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300441_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
travail et de l'absence de versement de cotisations sociales entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2004, et d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder à la reconstitution
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6142de3d260b99315c
16 février 2012
16 février 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 Février 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04083
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1329ffd2adfff4f278
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En tout état de cause, les cotisations de retraite doivent être versées auprès de l'organisme qui les recouvre. La demande en paiement formée devant la cour par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
22 juin 2011
des cotisations de retraite; - Déclaré irrecevable la demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations sur les primes ou indemnités d'expatriation
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e252
22 juin 2011
22 juin 2011
MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations au régime AGIRC sur ses compléments de rémunération au titre de ses affectations à l'étranger Considérant
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3beb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci n'en avait pas eu précédemment connaissance, que le préjudice né de la perte de ses droits à la retraite du fait du non
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B ne peut invoquer la faute consistant dans le non-versement des cotisations d'assurance retraite complémentaires prévues statutairement qu'à compter du 1er mars 2006, date de sa titularisation, à partir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00562
21 octobre 2020
21 octobre 2020
n'ont pas été versées ; qu'or, le non-versement de ces cotisations ne saurait s'analyser comme une simple négligence dans la mesure où celles-ci sont obligatoires et que l'association a nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
22 juin 2011
"Il est à noter que dans votre cas l'assiette servant de calcul des cotisations pour la caisse des cadres (CNEBTP) et pour la caisse chômage est fixée à 9.913 F par mois".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02212
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02214
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02213
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement du 3 mars 2025 (pièce 9), le tribunal a mis fin au régime simplifié, replacé la société sous régime général, constaté la persistance de l'absence de coopération du dirigeant, rappelé sa non-comparution
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f690
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L’article 10.2 des conditions générales du contrat, intitulé - En cas de non-paiement de cotisation, prévoit que : • Votre cotisation doit être réglée dans les 10 jours de son échéance.
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] formule confusément différents griefs à l'encontre de son employeur : - des heures supplémentaires non payées et, de ce fait, le non versement des cotisations sociales afférentes, - son relevé
Source officiellePage 4 sur 14770