non-usage pendant plus de 30 ans, étant précisé que le moyen des défenderesses relatif à l'absence d'entretien de la servitude par les demandeurs est inopérant, cette circonstance n'étant pas de nature

Joseph Marie E..., laquelle est indépendante de toute situation d'enclave et ne s'est pas éteinte par non usage ; que la cour revendiquée par les époux X... n'est pas cadastrée sous le no 92 auquel se

A... entretenait la servitude de passage, élément qui, à lui seul, permet d'écarter l'argument tiré de la prescription extinctive par le fait du non-usage ; que la preuve de cet usage est conforté par

Par jugement en date du 11 avril 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY a relevé : - que la fenêtre litigieuse existait depuis plus de trente ans et que la preuve de son non-usage n'était pas

est par conséquent constitutif d'un abus de confiance ; qu'il est en effet établi par la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel des câbles non

Subsidiairement, ils soutiennent que l'état d'enclave n'a pas cessé et contestent avoir reconnu un non usage trentenaire de celle-ci.

de passage pour les riverains, passage devant demeurer libre et ouvert ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts A..., qui excipaient de l'extinction de cette servitude par non-usage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

POSSESSION, PROMISCUE A L'ORIGINE, A ETE ENSUITE EXERCEE A TITRE EXCLUSIF DE PROPRIETAIRE, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, AU SEUL MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN CHEMIN COMMUN, S'ABSTENIR DE RECHERCHER SI SON NON-USAGE

fait la cour d'appel, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 706 et 707 du Code civil ; Attendu qu'une servitude continue, comme la servitude de vue, est éteinte par le non-usage

saurait être retenu, les premières compétitions étant postérieures à la date du procès-verbal et la vente des dispositifs susceptibles d'augmenter la cylindrée des cyclomoteurs incriminée en elle-même, non

amovibles ; il demande que ce chemin d'exploitation soit libéré de tout obstacle et que sa largeur de 3, 50 m sur tout son parcours soit fixée par la Cour ; il conteste le non usage de la servitude et

EST SOUTENU QU'EN DECIDANT QUE LES DEMANDEURS AU POURVOI NE POUVAIENT EXCIPER DE CE QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE NEE DE LA DIVISION DU FONDS ORIGINAIRE S'ETAIT ETEINTE PAR PRESCRIPTION, A RAISON D'UN NON-USAGE

en outre la disparition du droit de passage par non usage.

Thierry Marc Z... au profit de la parcelle située à Caudant lieudit Trémelo et cadastrée section ZO 44, ne s'est pas éteinte par non-usage trentenaire, d'avoir renvoyé les parties à la lecture de l'acte

servitude de passage au profit de celui des époux Y... en vertu d'un acte constitutif du 10 juin 1858 et qu'ils ne pouvaient invoquer, à titre subsidiaire, l'extinction de la servitude de passage par le non-usage

prud'hommes a énoncé, en premier lieu, que la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article 59 de la convention collective faisait référence aux fêtes légales fixées par le Code du travail, en second lieu, que le non-usage

lors que, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, le passage litigieux ne pouvait plus être emprunté depuis temps prescrit par un véhicule de plus de 6 mètres de long, ce mode de servitude s'était éteint par non-usage