Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré éteinte par le non-usage pendant trente ans la servitude conventionnelle de passage revendiquée par MM. E... et D...

plus anciennement encore B 1103 avant sa division) et B 63 (anciennement B 1104) appartenant aux époux X... au profit du fonds B 60 (anciennement B 1124) appartenant à la SCI F...H... par suite d'un non-usage

éteinte par suite d'un non usage trentenaire au motif que le passage utilisé par M.

ainsi, alors que les servitudes imposées par l'autorité administrative lors de la division d'un fonds, poursuivant un intérêt général et ayant un caractère d'ordre public, ne sont pas éteintes par leur non-usage

Les servitudes du fait de l'homme s'éteignent par le non-usage trentenaire, qu'elles soient continues ou discontinues.

Celui-ci s'y oppose au motif que cette servitude serait éteinte par non-usage depuis plus de 30 ans. Les parties n'ayant pu trouver un accord amiable, les époux [N] et [B] [I] ont assigné M.

arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts [H] de leur demande en démolition du garage ; AUX MOTIFS QUE l'article 706 du code civil dispose que la servitude est éteinte par le non-usage

[X] ont demandé, reconventionnellement, au tribunal de constater l'extinction de la servitude, constituée aux termes de l'acte de Me [W], notaire à [Localité 1], en date du 29 mars 1868, pour non-usage

non-usage pendant plus de 30 ans, étant précisé que le moyen des défenderesses relatif à l'absence d'entretien de la servitude par les demandeurs est inopérant, cette circonstance n'étant pas de nature

Joseph Marie E..., laquelle est indépendante de toute situation d'enclave et ne s'est pas éteinte par non usage ; que la cour revendiquée par les époux X... n'est pas cadastrée sous le no 92 auquel se

A... entretenait la servitude de passage, élément qui, à lui seul, permet d'écarter l'argument tiré de la prescription extinctive par le fait du non-usage ; que la preuve de cet usage est conforté par

Par jugement en date du 11 avril 2005 le Tribunal de Grande Instance de BELLEY a relevé : - que la fenêtre litigieuse existait depuis plus de trente ans et que la preuve de son non-usage n'était pas

est par conséquent constitutif d'un abus de confiance ; qu'il est en effet établi par la procédure que les gendarmes ont saisi le 15 octobre 1997 dans les camionnettes de la société Locanel des câbles non

Subsidiairement, ils soutiennent que l'état d'enclave n'a pas cessé et contestent avoir reconnu un non usage trentenaire de celle-ci.

de passage pour les riverains, passage devant demeurer libre et ouvert ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts A..., qui excipaient de l'extinction de cette servitude par non-usage

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 706 ET 707 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES UNE SERVITUDE CONTINUE, COMME LA SERVITUDE NON AEDIFICANDI, EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE

POSSESSION, PROMISCUE A L'ORIGINE, A ETE ENSUITE EXERCEE A TITRE EXCLUSIF DE PROPRIETAIRE, LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU, AU SEUL MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN CHEMIN COMMUN, S'ABSTENIR DE RECHERCHER SI SON NON-USAGE

fait la cour d'appel, le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu les articles 706 et 707 du Code civil ; Attendu qu'une servitude continue, comme la servitude de vue, est éteinte par le non-usage