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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372653cd58014677424b2a
14 octobre 2003
14 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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édure suiviec/Claude X
60793b369ba5988459c3c549
11 mars 1987
11 mars 1987
Vassili, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 4 juillet 1986 qui, dans la procédure suivie contre Claude X... épouse de Y..., du chef de non-représentation d'enfant
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613725e2cd5801467742148e
9 mai 2001
9 mai 2001
en détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui porte la signature d'un avocat au barreau de Grasse, a été déposé à la Cour de Cassation, au nom
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BLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/André X
613725edcd580146774219e2
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372582cd5801467741e5e3
27 septembre 1995
27 septembre 1995
correctionnelle, en date du 14 septembre 1994 qui, pour rébellion commise en réunion, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire produit au nom
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60793b369ba5988459c3c544
6 juillet 1987
6 juillet 1987
Vu la requête par laquelle Me Foussard, avocat en la Cour sollicite au nom du demandeur l'examen immédiat du pourvoi ;.
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61372598cd5801467741f14a
28 janvier 1998
28 janvier 1998
ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit au nom
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61372550cd5801467741cafc
13 mai 1992
13 mai 1992
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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61372576cd5801467741df4b
10 octobre 1994
10 octobre 1994
chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis ; Vu le mémoire produit au nom
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6079a84c9ba5988459c4c74e
25 mai 1987
25 mai 1987
à faire droit à celle de la partie civile intervenante ; que l'acte de pourvoi formé par X... contre cet arrêt a été enregistré au greffe de la cour d'appel le 17 octobre 1983 ; que le mémoire du demandeur
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60793b369ba5988459c3c52c
9 juin 1987
9 juin 1987
Colette veuve X..., contre une décision du président de la 11e chambre de la cour d'appel de Paris en date du 20 janvier 1987 qui a rejeté la requête des demandeurs tendant à faire immédiatement examiner
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édure suiviec/Thierry Y
61372533cd5801467741bcd0
22 mars 1990
22 mars 1990
mentionne pas que cet avocat ait justifié, dans les formes prescrites, du pouvoir spécial exigé par la loi et n'établit pas, dès lors, que celui-ci ait eu qualité pour former un pourvoi en cassation au nom
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61372534cd5801467741bd5d
20 juin 1989
20 juin 1989
condamné à huit mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire déposé au nom
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6079a8659ba5988459c4d1a2
14 décembre 1994
14 décembre 1994
mentionnent pas que ces avocats aient justifié, dans les formes prescrites, du pouvoir spécial exigé par la loi et n'établissent pas, dès lors, qu'ils aient eu qualité pour former un pourvoi en cassation au nom
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613725e6cd58014677421681
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613725eacd5801467742187f
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372615cd58014677422d3b
27 avril 2000
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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éesc/Charles A
61372565cd5801467741d5c9
1 juin 1994
1 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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6137257ccd5801467741e262
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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6137257ccd5801467741e27e
9 novembre 1995
9 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
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