III échelon 1 - 1er juin 1996 : assistant stagiaire - niveau III échelon 2 - 1er décembre 1997 : assistant junior - niveau III échelon 3 - 1er janvier 1999 : assistant de direction - niveau IV échelon

de responsabilité et d'autonomie d'un emploi d'agent très qualifié de service de niveau 2 est comparable à celui d'un employé administratif de niveau 4, peu important ''les différences de statut juridique

pièces du dossier que n'entrent pas dans la catégorie des emplois de niveau 1 à 3 les salariés suivants : Mme [Q] [R] qui exerce les fonctions d'animateur d'équipe de niveau 4 depuis le

20 mai 1975, en qualité d'archiviste ; qu'elle était, en dernier lieu, affectée au service chargé des affaires juridiques, branche documentation, avec le grade de technicien de prestations maladie niveau

à l'exécution, conformément aux règles de sécurité en vigueur applicables à l'entreprise, de chacun des niveaux de service prévus dans le plan de transports adapté.

été embauché le 1er avril 1985 par la CRAM de Normandie en qualité de surveillant général ; qu'à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992 sur la classification des emplois, il a été reclassé au niveau

Niveau de connaissances Niveau III de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).

de fonction et que le niveau de complément Poste de chaque agent doit évoluer dans les limites du champ de normalité défini pour son niveau de grade (pour les agents reclassifiés) ou de fonction (pour

de fonction et que le niveau de complément Poste de chaque agent doit évoluer dans les limites du champ de normalité défini pour son niveau de grade (pour les agents reclassifiés) ou de fonction (pour

de l'entreprise compte tenu de l'audience recueillie lors des élections au comité d'entreprise est nécessairement représentatif au niveau de chaque établissement servant de périmètre à l'élection des

critères des niveaux inférieurs, notamment celui d'agent de maîtrise, niveau I, correspondant à l'emploi d'agent technique certifié en télésécurité, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au

X... en fonction de son niveau de revenus, la cour d'appel a violé l'article L. 355-3 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de ce même article, les remboursements mis

R..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de classification au niveau 2 et subsidiairement au niveau 1 de la

suivant : Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 17e, 8 décembre 2004) d'avoir annulé les désignations faites par le syndicat SUD au niveau

de rémunération, que les emplois de forfaitiste-vendeur correspondaient à des coefficients de niveau 3 à niveau 6, c'est-à-dire des coefficients de rémunération compris entre 230 et 350 ; qu'en affirmant

des salariés des groupes I à V ou éventuellement VI », le niveau C incluant ceux qui « de par leur qualité d'expert, d'un niveau d'autonomie et d'initiative plus important et/ou ont des responsabilités

Sur le premier moyen : Attendu que l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... était en droit de bénéficier de la classification du niveau

risques professionnels ; qu'en adoptant les conclusions du médecin consultant commis en première instance, qui a évalué le taux d'incapacité en tenant compte des lésions présentées par la victime tant au niveau