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867 résultats pour « navigation fluviale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) à créer un accès fluvial direct à Port

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028353543

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Nautiques, que celle-ci est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant au nautisme, à la navigation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

adhérents de l'association du club d'aviron de transporter la baleinière sur plusieurs kilomètres, ce qui pénalise " une activité que la commune souhaite pérenniser pour les rapports historiques à la navigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311688_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard des risques pour la navigation, du défaut d'entretien et des désordres que présentent les navires ; - la mesure sollicitée ne se heurte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00784

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de navigation.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00658_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01128_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne sans permis de navigation valable), se trouve là où la navigation a été constatée ; qu'en jugeant que le lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00022

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole : A 7 % ; 2° bis à 7 % pour les contrats d'assurance maladie ; 3° à 19 % pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A

6811b1d7f1c2315e26d1a0fe

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

' « Viking » Occasion, état neuf, avec moins de 400 heures de marche Même machine de base que « Avril » Moteur V10 DEUTZ Hydraulique Volvo Permis de naviguer pour 5 ans Détails de préparation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01323_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01697_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens et de sécurité à la navigation

Source officielle