A... des dommages-intérêts pour préjudice moral ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

A... avait perçu le montant de la prime en litige ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est enfin reproché à la cour d'appel d'avoir dit que le préjudice résultant pour M.

tendant à la condamnation de la société Clead au paiement de dommages-intérêts au titre de son préjudice de jouissance, sans motiver sa décision sur ce chef de préjudice, la cour d'appel a violé

Il soutient que son absence à la formation prévue dans son contrat d’engagement réciproque est justifiée par un motif d’intérêt légitime dès lors qu’il était en arrêt de travail à cette date.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour préjudice moral, d'indemnité de frais de déménagement et sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

la nature privilégiée et hypothécaire de sa créance ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2002), ayant retenu les fautes professionnelles des notaires et des avocats et fixé le préjudice

le moyen, que le préjudice moral, qui se distingue du préjudice matériel, ne saurait se déduire du seul dol incident subi par une société sur la qualité de la chose vendue ; qu'en énonçant que le dol

, pris en sa quatrième branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après débats à l'audience du 26 Septembre 2023, ayant indiqué

, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

, avec intérêt au taux légal à compter de ce jour," et "dit que la société Fondis est créancière à l'égard de la société MJM de la somme de 437 714, 60 francs augmentée des intérêts au taux légal du 25

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui qui a la charge de la preuve et qui se prévaut d'un commencement de preuve par

Elle soutient avoir été dans l’impossibilité de comprendre la nature de l’engagement de la SGP et la nature de son propre engagement, alléguant que le protocole ne précisait pas la nature des mesures préventives

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier

correspondant au préjudice subi du fait de l'immobilisation des lots, préjudice pouvant être évalué au 1er janvier 2013 à 144 600 € à parfaire, > de dire que l'indemnité d'immobilisation de l'appartement

indemnisable ; -débouter M. et Mme [E] de leur demande de condamnation de BNPPPF au paiement de dommages et intérêts ; Sur la demande de dommages et intérêts sur le fondement du préjudice moral A