première instance.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

, l'arrêt attaqué se trouve légalement justifié ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la CDC et sur le premier moyen et la première branche du second moyen du pourvoi incident de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 mai 2001) d'avoir déclaré sa demande nouvelle irrecevable en application de la règle de l'unicité de l'instance, alors, selon le moyen, que la première instance

U..., notaire décédé en cours d'instance, membre de la SCP [...] , rédacteur des actes de propriété et du règlement de copropriété ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le syndic

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les sociétés SPR et EPR font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs fins de non-recevoir, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en

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C. et tirée de ce que, en déclarant annuler sa première citation directe, la victime de la diffamation devait être réputée s'être désistée de son action ; "aux motifs que le désistement n'était pas

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a, par adoption des motifs des premiers juges, considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments concordants et

relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, toute nouvelle demande invoquant un autre fondement juridique non soulevé en temps utile se heurtant à la

Polska fait valoir qu'elle a été condamnée en première instance alors qu'elle n'avait pas été citée régulièrement, que, selon l'article 5 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale

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Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

En conséquence, il y a lieu de confirmer les décisions de première instance en ce qu'elles ont rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription présentée par la SA Banque Populaire Alsace Lorraine

qu'il pourrait contenir ; En cet état, Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général et pris de la violation des articles 40, 41, 80, 174 et 802 du Code de procédure pénale,

sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations; que le Tribunal a relevé d'office le moyen selon lequel , ayant présenté une première

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.