prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un arrêt définitif du 10 mars 1998 l'ayant condamné pour construction sans permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

lui des chefs d'enlèvements, séquestrations et assassinats, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

    La Cour estime que la caractéristique essentielle de l’affaire était sa très grande complexité.

sexuelles aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

X... d'avoir systématiquement recopié, sans la moindre modification de fond ou même de disposition, les contenus de la publicité complexe et complète réalisée par la société Auto 3000 sur le thème de surcroît

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de biens sociaux, recel aggravé, faux et complicité d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de la fracture subie par Richard Z... ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les complications découlant de l'absence d'immobilisation de la fracture par un plâtre

diffamation publique envers un particulier, a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

000 francs d'amende, le second à 3 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

chef de vols avec arme en état de récidive, a confirmé l'ordonnance du 21 octobre 1997 , par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

prime de fin d'année, du supplément familial et des mesures FTV alors, selon le moyen ; 1°/ que le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions

à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 441-1 et 441-4 du code pénal, 593 du

Broccardo, convoyeur de fonds; que la question n° 11, qui porte sur trois chefs d'accusation distincts, est complexe ; "alors que, deuxièmement, une question ne peut réunir un chef d'accusation et une

période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt en date du 10 septembre 2001 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen