des enfants pour modifier la garde de l'enfant, et n'a rien fait pour s'opposer à la volonté de son fils mineur, connaissant pourtant sa fragilité psychologique et les dangers encourus par B... dans sa

Les modifications des 10 janvier et 8 juillet 2012 ont abouti, pour les deux premiers contrats, à la désignation de [U] pour 50'% et de deux des filles de [Z] à hauteur de 25'% chacune.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2021), Mme [E] a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête tendant à la modification, à compter du mois de décembre 2013, de la contribution de M.

l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, non-assistance à personne en péril, recel de cadavre, modification

de la clause initiale par Yvette A..., il était stipulé qu'en cas de décès avant le terme, l'épargne constituée serait versée pour moitié à sa petite-fille, Mme Véronique X..., et pour l'autre moitié

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée en qualité de chef de file

X... et le ministre chargé de l'Economie ont saisi le Conseil de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles qu'ils avaient constatées sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de

de l'aspect extérieur du bâtiment sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires ; que si le juge peut imposer une remise en état, c'est en raison de la modification de la façade, mais

Le 26 novembre 2013,, [U], [L] avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance sur la vie au profit de son arrière petite-fille, Mme, [V], par ailleurs bénéficiaire d'un virement de 10

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alter films, dont le siège est

étant souligné que ses attributions de mai 2002 n'étaient pas nouvelles et étaient également les siennes antérieurement de sorte que son contrat de travail n'apparaît pas avoir été fondamentalement modifié

[X] [R] et que le notaire tienne compte de cette modification dans le calcul de la soulte ; Considérant que le tribunal a retenu que les modifications ainsi sollicitées étaient acceptées par M.

Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il a condamné le prévenu (Cyril Y...) du chef d'homicide involontaire sur la personne d'une jeune fille

le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 1992), que, le 15 décembre 1952, les époux D... ont partagé leur propriété en trois lots attribués à leurs trois filles

.., l'a déclaré coupable des délits de travail clandestin, établissement de fausses attestations d'activité, travail dissimulé, obstacle au contrôle de la réglementation des transports routiers, modification

Z... a fait assigner Mme Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils, pour voir ordonner une expertise sanguine afin d'établir le lien

Statuant à nouveau, - Juger que la société Fille à suivre ne se trouvait pas en état de cessation des paiements au 17 novembre 2022 ; - Juger qu'il n'existe aucun motif justifiant de modifier la date