AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

imputable, doit s'analyser en un licenciement ouvrant droit aux indemnités de rupture", a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, le salarié qui, à la suite d'une modification

salarié des indemnités de préavis et de congés payés afférents ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que le salarié n'a pas seulement refusé d'accepter la modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Centre Atlantique, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somatherm, société anonyme, dont le siège est : 53440 Bazoge Montpincon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

unilatéralement le contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi sans relever le caractère substantiel de la modification apportée à un contrat de travail à durée indéterminée ou les circonstances qui, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union Française d'Annuaires Professionnels, (UFAP), société anonyme,

P... résulte d'une avarie du moteur par suite de problèmes de lubrification dus aux carences des entretiens antérieurs à la vente, ainsi que des modifications non conformes qui ont abrégé l'usage du véhicule

que la société Nova Services reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que, si la modification non acceptée

que la société Nova Services reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que, si la modification non acceptée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

réelle et sérieuse, de telle sorte qu'il appartient au juge, saisi du litige, de rechercher si le motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en s'abstenant

du Code du travail; qu'une distinction est opérée par la Cour de Cassation entre modification substantielle et modification non substantielle du contrat de travail; que si les juges du fond sont souverains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en