le moyen de ses conclusions faisant valoir qu'un rapport Orige établi le 4 décembre 1987 à l'initiative des associés majoritaires avait prévu pour 1988 pour la société ASD un résultat "de 17 ou 30 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

demande de réinscription en qualité d'enquêtrice sociale alors qu'elle a exercé la profession de travailleur social de 1996 à 2004, dans le secteur privé comme associatif, notamment en assistance en milieu

licenciement et de dommages- intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute précision sur les circonstances dans lesquelles le salarié avait quitté son travail en milieu

en violation, de l'article 706-3, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, alors, que, d'une part, le comportement fautif de la victime, connue pour ses activités illégales et ses liens avec le milieu

X... l'entière indemnisation de son préjudice, alors qu'ayant relevé que la victime avait été trouvée étendue au milieu d'une voie présentant les caractères d'une autoroute, circonstances qui impliquaient

coloniser et je m'honore et le Front National s'honore d'avoir été la première formation depuis 10 ans à essayer d'avertir les Français de ce danger mortel, évidemment beaucoup plus ressenti dans les milieux

rejeté la demande d'Annie B... en paiement de la somme de 823 876 francs au titre des aides techniques ; "aux motifs qu'il est constant que, devant l'impossibilité de maintenir le jeune Nicolas en milieu

[E] l'étant également de la contravention connexe de prélèvement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d'animaux vivants dont la chasse est autorisée. 5.

[D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique. 4.

cinq cent mille francs par acte des 19 et 20 juillet 1990, des engagements de la SCI La Cour du Mesnil (la SCI) envers la société Sogebail pour le financement d'un immeuble de résidence pour personnes

Quatre ou six, ou un million cinq cent mille comme le prétendait Rassinier, comment évaluer ? (...)

P...] a assassiné des milliers d'innocents, a jeté des millions d'orphelins dans la rue, et a pillé les richesses du Maroc. » 10.

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 10 juin 1999 en ce qu'elle a placé Hubert d'X... sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une somme d'un million

B... et la société VH Antibes ont dû mobiliser une somme globale de 127 millions d'euros dont 92 millions d'euros ont été dissimulés à l'administration fiscale grâce à l'utilisation de sociétés écrans

tribunaux de commerce spécialement désignés les procédures collectives concernant notamment des entreprises exerçant une activité commerciale et réalisant un chiffres d'affaires net d'au moins 40 millions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Militzer et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le