disciplinaires qui peuvent être prononcées par la commission de discipline du baccalauréat sont : (…) 3° L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pour une durée maximum

EN VERTU DUQUEL CETTE SOCIETE S'ENGAGEAIT A LUI CONFIER L'EXECUTION DE TRAVAUX PENDANT UNE DUREE DE CINQ ANS, JUSQU'A CE QU'UN MONTANT D'HONORAIRES DE 50.000 F SOIT ACQUIS A L'INTERESSE; QUE, PAR LE MEME

de cinq ans.

de cinq ans.

l'assurance obligatoire et limitant la garantie de l'assureur aux réclamations se rattachant aux produits livrés pendant la période d'effet du contrat et portée à la connaissance de l'assuré dans un délai maximum

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

dix ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter une arme et a ordonné son maintien en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

de cinq ans.

service du contrôle médical du régime général de Sécurité Sociale dispose que le détachement est accordé par la direction de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (C.A.N.A.M.) pour une période maximum

la confiance publique, l'interdiction de toute fonction publique et, s'il la prononce, de choisir entre, soit une interdiction temporaire, dont il lui appartient de fixer la durée dans la limite du maximum