AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00400
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la charge de chaque associé manager, sauf renonciation au bénéfice de cet engagement par décision du conseil de surveillance de la société prise « dans un délai de trois (3) mois à compter du départ
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00991
2 juin 2017
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dans la lettre de licenciement étaient un comportement à l'origine de manifestations de troubles liés aux risques psycho-sociaux pour un nombre important de collaborateurs de l'équipe, un style de management
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