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3 267 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd672

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., engagé le 1er avril 1980 à Perpignan en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société LPRG, devenue ensuite société Lacassagne, a été licencié le 3 août 1988 pour refus d'accepter de travailler

Source officielle

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CC

soc

613722b6cd5801467740078c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., engagé en qualité de manutentionnaire par la société Italexpress, puis devenu chef de quai, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités journalières

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172ae

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... le 19 mai 1998 en qualité de manutentionnaire ; que ce salarié, en arrêt de travail à compter du 7 février 2000 à la suite d'un accident du travail, a été licencié le 29 mars 2000 ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dd6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

pas de préjudice esthétique ; que signalant enfin que Charlemagne A... avait par la suite été agressé à deux reprises, en 1998 et 1999, qu'il avait arrêté son travail de facteur et était devenu manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02409

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2016), qu'Yves Z..., aux droits duquel se trouve Mme Muriel Z..., avait été engagé le 30 avril 1975 par la société Nestlé France en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faeda

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... a été engagé le 5 août 1974 par la société Natalys comme manutentionnaire et qu'il a exercé les fonctions de chauffeur-livreur-encaisseur à compter du 1er mai 1984 ; qu'il a été licencié pour faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] en qualité de manutentionnaire. Le 11 juin 2010, la société Veolia Propreté Aquitaine a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le jour même, dans les termes suivants : 'M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200753

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X... exercer l'activité de manutentionnaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le document établi par l'enquêteur de la CARSAT mentionnait que M.

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e1

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé, le 1er mars 1995, en qualité de manutentionnaire par la société Thang Long exploitant un magasin de produits exotiques à Sarcelles, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe892

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X..., engagé le 11 avril 1989 par la société Sodic Imal en qualité de chauffeur de poids-lourds manutentionnaire, a cessé son travail le 7 mars 1991 après avoir réclamé en vain à son employeur le règlement

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CC

soc

61372295cd580146773fec04

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

X... a été engagé le 21 mai 1988 par la société Mag-Fruit en qualité de manutentionnaire, a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires les 7 et 15 février 1992, puis a été licencié le 28 mars 1992 pour

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CC

soc

61372178cd580146773f4048

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Z..., embauché le 10 mai 1982 en qualité de manutentionnaire par la SA Transports Calberson, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 juin 1985, à la suite de l'altercation l'ayant opposé au responsable

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CC

soc

613721d0cd580146773f7a21

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., engagé le 20 mai 1970, en qualité de manutentionnaire par la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; qu'il lui était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00515

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[B] a été engagé en qualité de manutentionnaire le 1er juillet 1992 par la société Distri 2000, aux droits de laquelle se trouve la société Sedifrais Montsoult Logistic.

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soc

613723c2cd5801467740dc7d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

en qualité d'ouvrier entretien par la société Saint-Georges, a été licencié par lettre du 20 février 1991 aux motifs de la suppression du poste d'ouvrier entretien et après refus d'un poste de manutentionnaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00312

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

H... a été engagé à compter de 2004, en qualité de manutentionnaire par M. Y.... 2. Le 23 octobre 2013, les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01887

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[G] a été engagé à compter du 8 juin 2010 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Emma Trans ; que, licencié pour faute grave le 22 septembre 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

**************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée déterminée du 1er février 2006 au 31 août 2006, la société DHL EXPRESS a engagé [J] [D] en qualité de manutentionnaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00900

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

A cet égard, l'emploi occupé par ce salarié fut toujours selon ses bulletins de salaires celui de chauffeur livreur manutentionnaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Limoges, 3 avril 2018), qu'engagé par la société But international le 10 janvier 1986 en qualité de manutentionnaire

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